[Z] [W], domicilié [Adresse 4], et représenté par la société Jean-Jacques Savenier et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur

Jacques Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Bossa Model's, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

déposées, puisque tel qu'il le soutient, semble-t-il à tort, un permis de construire n'était pas nécessaire, de sorte qu'il s'est encore privé de se procurer lui-même la preuve de savoir d'une part, à la lecture

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Jacques, - Z...

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés [...] et [...], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. N... O..., M.

-Jacques YY..., domicilié [...] , 26°/ Mme Nadine S..., domiciliée [...] , 27°/ Mme Dorothée ZZ..., domiciliée [...] , 28°/ M. S...-Noël AA..., domicilié [...] , 29°/ M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse de garantie immobilière du bâtiment, et l'avis de M.

Jean-Jacques Z..., domicilié [...]                                , pris en qualité d'ancien administrateur de la société la Compagnie générale et industrielle des plastiques (Coplastic), 3°/ à M.

cassation signifié désigne dans son dispositif la juridiction de renvoi compétente, le destinataire de la signification est en mesure de prendre connaissance de la juridiction de renvoi désignée à la lecture

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Oyana, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bousquet, de la SCP Ghestin,

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliée [...]

Jacques, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a été engagé le 1er novembre 2003 en qualité de gardien par Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent Mme Marie-Françoise Y..., M. Jean-Paul Y..., Mme Chantal Y..., Mme Marjolaine Y... et M.

largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou leur établissement » ; qu'en l'espèce et après lecture