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2 547 résultats pour « Jean PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100238

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

X... ne contestait pas que la société Blo automobiles et le garage Saint Jean automobiles fussent deux personnes juridiques distinctes, mais invoquait l'existence d'une confusion des patrimoines de celles-ci

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200346

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

Jean-Michel X... la somme de 200 euros à titre de complément d'indemnisation du préjudice physique, celle de 1 500 euros à titre de complément d'indemnisation du préjudice moral et celle de 200 euros à

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f2

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

l'importance des travaux engagés ; que c'est à l'ensemble des conséquences de ces décisions pénales que les époux X... ont cherché à échapper en faisant sortir tous les avoirs personnels de leur patrimoine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100656

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la dissolution de la communauté, dans le patrimoine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300476

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X... à payer aux époux Z... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires Résidence Formagne 188 / 190 avenue Jean Lolive à Pantin et de M.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Michel, - Z...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10639

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00876

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

avec celui d'une personne déjà en liquidation judiciaire ; qu'en l'espèce par jugement du 9 octobre 2008, le Tribunal de grande instance d'Angoulême a constaté la confusion du patrimoine entre l'EARL

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f11e1

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

(Moselle), 7°) de la société anonyme Jean d'Huart, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rose Y

6079a85c9ba5988459c4cf2b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Jean-Marie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie et Yodric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100528

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 30 mars 2010 a prononcé le divorce des époux Jean-Marc X... et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00726

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Jean-Denis X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de M. Gilles Y..., 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b0e

Cassation

20 décembre 1982

20 décembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1957 JEAN S.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101154

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Jean-Marie X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100050

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X... pourra exerce son gage sur la totalité de l'immeuble, et d'avoir condamné Auguste Y... à payer à Jean-François X... la somme de 600 000 FCP sur le fondement de l'article 407 du Code de procédure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101321

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Y... déclare ne disposer d'aucun patrimoine propre ; Agnès X... fait état d'une maison que possède sa mère, ce à quoi Jean-Luc Y... objecte qu'il s'agit d'une maison abandonnée, plusieurs fois squattée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100554

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

X... ; que la marque litigieuse étant sortie du patrimoine de M.

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CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information diligentéec/M. Patrice X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03723

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Jenna

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201586

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

et extra patrimonial ; qu'il a contesté les offres du Fonds ; Attendu que, pour allouer à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200999

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

entre les ex-conjoints ; que Jean-Claude X... étant décédé en cours de procédure, MM.

Source officielle