Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., G..., E..., Z..., B..., Pierre, Boubli, conseillers, M. A..., Mme Y..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Laurent X... à payer à la société CABINET HERMES la somme de 18.000 à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'après avoir donné un

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent Y..., demeurant et domiciliés ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Monique demeurant à la Grange du Bois, Saint-Victor-Malescours à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Augustin demeurant Ligne Paradis, Bois d'Olives à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

contre ceux-ci relativement aux donations-partages litigieuses, elle a, après avoir accueilli cette action, par une exacte application de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, prononcé, à bon

Jacques et Laurent A...(les consorts A...) ; que M. X...s'est en outre engagé à rembourser à M.

. ; que c'est à bon droit que Pierre X... a été entendu les 22 janvier 1998 et 20 mai 1999 en qualité de témoin bénéficiant des droits de l'article 104 du Code de procédure pénale, qui seront refusés par

Jean-Paul Y..., demeurant La Pinède, Domaine du Bois, bâtiment 41 Puget, ..., 6°/ de Mme Joëlle Y..., épouse Z..., demeurant Habitations à loyer modéré Le Point du jour, bâtiment 8, escalier ...,

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège est ..., ayant magasin sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent-du-Var