ainsi que les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'ayant constaté que l'attestation de l'Institution de prévoyance des cadres et assimilés de sociétés de mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix, sise à Peisey-Nancroix

de procédure civile; et que, d'autre part, ayant elle-même relevé que l'effondrement du tubage ne s'était pas réalisé spontanément par le jeu de la corrosion mais seulement par l'effet du nettoyage mécanique

a été explicitée par les deux médecins légistes entendus » dont elle a ensuite repris l'exposé ; que l'arrêt incident a ainsi considéré que le décès de la victime était « consécutif à une asphyxie mécanique

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Media

. ; "aux motifs adoptés que A... ne maintenait pas son véhicule près du bord droit de la chaussée, les traces de freinage établissant qu'il chevauchait la ligne médiane ; que M.

coup de volant sur la droite afin d'éviter le véhicule qui arrivait en sens inverse et ralenti son allure; qu'au regard des traces laissées par son véhicule, dont le point de départ se situe sur l'axe médian

d'émetteur un cachet "AVEP, DDE ", sans indication d'adresse ; que les objets vendus l'étaient à des prix extrêmement faibles, que ces circonstances sont de nature à faire naître dans l'esprit du moins méfiant

X... et la société Méfina sont intervenus volontairement en instance d'appel en sollicitant la condamnation solidaire de M.

assortissant cette réception avaient toutes été levées et que la demande indemnitaire de la société Novatech au titre de la remise à niveau de l'usine, en ce qu'elle aboutissait à reconstruire la mécanique

[L] son dernier modèle de moto afin de lui permettre de concourir ; qu'il ajoutait que lors de sa participation à cette compétition, l'assuré arborait, devant les médias, les couleurs de l'écurie KTM et

attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société d'Innovations Techniques ; "aux motifs que la présente affaire s'inscrit dans le cadre d'un conflit concernant l'atelier "mécanique

Meziane X..., en qualité de travailleur indépendant, sans condition de durée, moyennant le paiement d'un prix de location journalière, M.

tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'article 15 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques

ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'accomplissement personnel, par un médecin, d'un acte d'investigations ou de soins, concerne la prestation médicale elle-même et non les manipulations mécaniques

taille de l'entreprise, les responsabilités de Mme X..., la cour d'appel n'en a pas tiré les conséquences légales au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors que, d'autre part, la méfiance

cadastré section [...] , pour une contenance de 11 ares 18 centiares, appartenant à la SCI SIVAS, et d'avoir renvoyé la cause devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Charleville-Mézières

Philippe Y... d'une raison commerciale distincte du lieu où s'effectuaient visites et achats du prévenu était déjà de nature à éveiller la méfiance, étant enfin précisé que l'application de prix systématiquement

a constaté que ces faits n'étaient pas établis à la date du licenciement, l'employeur ayant agi avec subjectivité et précipitation, mais a dit le licenciement justifié par la mésentente, voire la méfiance

Y... qui, ayant créé un climat de mésentente et de méfiance avec son employeur, avaient rendu impossible la poursuite du contrat de travail, y compris pendant la durée du délai de préavis, la cour d'appel