P... a pris à bail rural un domaine comprenant une maison d'habitation et des terres appartenant à Mmes M... et J.... 2.

[J] ; Attendu que la SCI Le Mail fait grief à l'arrêt de dire que la maison acquise par la SCI Cantagal était affectée d'une non-conformité au permis de construire en ce qui concernait la hauteur du

Julien, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour tenue illicite de maisons de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs

qu'il avait condamné la prévenue, déclarée coupable de blessures involontaires et l'assureur de cette dernière à payer aux parents de la victime la somme de 415 526,35 francs pour réaliser dans leur maison

SCI Les Mélèzes, promoteur immobilier, l'autorisation de créer une surface de vente de 4500 m, destinée à accueillir des activités de meubles, d'électroménager, de décoration et d'équipement de la maison

bien tenues ; qu'ainsi, en considérant que l'exploitation d'un sex-shop était contraire à l'alinéa 2, de la clause visant la bonne tenue de la maison, la cour d'appel a dénaturé ladite clause et violé

[F] sont propriétaires d'une maison construite sur un terrain en pente sur lequel ils ont confié la réalisation de travaux d'enrochement à la société Bonnet et fils, assurée auprès de la SMABTP. 2.

. : "je suis seule comme vous, à bientôt j'espère, Simone"; qu'elle communique dès le premier contact téléphonique des renseignements très personnels ; qu'il résulte des doubles des nombreuses lettres

P... avait recruté quelques mois après le licenciement de Mme V... une salariée comme employée de maison et non comme garde d'enfant, ce dont il résultait pourtant que la nouvelle salariée exerçait des

comprenant des combles aménageables. 3.

de l'Avenir, de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; qu'un différent s'étant élevé entre les parties en cours de réalisation sur la conformité des travaux avec la

Y..., le 1er octobre 1970, divers bassins destinés à la culture du cresson et des maisons d'habitation ; que le bail a été régulièrement renouvelé ; que, par ailleurs, un nouvel immeuble d'habitation était

de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les heures de présence responsable de la salariée devaient être rémunérées comme

par les dépositaires de l'autorité publique ; mais qu'il n'établit par aucune pièce qu'il était détenteur d'une tondeuse lors de son arrivée à la maison d'arrêt ; que cet objet aurait dû, dans le cas

[H] avait hérité, en indivision avec ses frères, de la moitié de la maison située à [Localité 2], quand il ressortait dudit acte que M.

intérêts ; "aux motifs que Claude X... a démarché les époux Y... à domicile en s'appuyant sur plusieurs vecteurs de publicité "à forte coloration constructeur" ; que, s'agissant des plans de la maison

B... n'était pas intervenu régulièrement et devait être considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse tout en constatant qu'il avait été prononcé par M.

Z..., notaire, mandat de vendre leur maison d'habitation pour le prix de 1 200 000 francs en vue de financer l'acquisition d'un autre immeuble proposé à la vente par les époux X...; que le 10 juin suivant

personne de Richard X... ; que cet état n'a pas pu échapper à ce dernier qui était très proche de la vieille dame et la connaissait parfaitement au point, selon ses dires, d'être considéré par elle comme

elle y était invitée, si les désordres qu'elle relevait avaient compromis la solidité de chacune des maisons en cause ou les avaient rendues impropres à leur destination dans le délai décennal de cette