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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110500
11 juillet 2019
11 juillet 2019
ne le place dans une situation intolérable ; que l'autorité peut aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à son retour lorsqu'il a atteint un âge et une maturité
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e313
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Maurin, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372172cd580146773f3d28
25 mars 1991
25 mars 1991
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est domaine de Maurin
Source officiellesoc
6137232dcd58014677406761
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Pierre X..., demeurant 3, Plan du Méjean, 34970 Maurin, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Noring, société
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8085
9 décembre 1992
9 décembre 1992
rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi dont le siège social est avenue Montpellierais à Maurin
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c49
6 mai 1999
6 mai 1999
profit : 1 / du FDI Crédit immobilier, dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège social est avenue du Montpellierais à Maurin
Source officielleciv1
61372367cd580146774094ff
23 février 2000
23 février 2000
UCB), dont le siège est ..., 2 / de la Banque populaire, dont le siège est ..., 3 / de la banque Sofinco, service surendettement, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse de Crédit agricole Maurin
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6b61
16 juin 1992
16 juin 1992
Sofinco, dont le siège est à Narbonne (Aude), ..., 5°) de la société Petrofigaz, dont le siège est à Paris (2ème), ..., 6°) de la société Crédit agricole du Midi, dont le siège est à Lattes (Hérault) Maurin
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee1f
14 novembre 1995
14 novembre 1995
d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Institut Coopératif du Vin, Union des Caves Coopératives Agricoles, dont le siège est à La Jasse de Maurin
Source officielleciv2
613721cccd580146773f776a
10 mars 1993
10 mars 1993
Jean Louis J..., demeurant ... à Barbizon-Macherin (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 18) de M. le receveur
Source officielleciv1
613723f8cd5801467741094f
19 février 2002
19 février 2002
s'expliquer sur des engagements non repris par Mme X... dans ses conclusions d'appel et a tenu compte des conclusions de l'enquête sociale et des sentiments exprimés par les enfants dont elle a souligné la maturité
Source officiellecr
61372653cd58014677424b17
26 mars 2003
26 mars 2003
personnalité du dossier que cette jeune-fille âgée de quinze ans au moment de l'enquête, n'est atteinte d'aucun trouble psychologique est décrite comme logique, réfléchie et faisant preuve d'une bonne maturité
Source officiellecomm
613723f7cd5801467741080c
22 mai 2002
22 mai 2002
Y..., 2 / de la Banque de Baecque Beau, société anonyme, dont le siège est 3, rue des Mathurins, 75009 Paris, venant aux droits de la Parisienne de banque, défendeurs à la cassation ; La Banque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300585
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300018
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300146
20 mars 2025
20 mars 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300399
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300402
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300468
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300573
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code
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