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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50533
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-10.161 Demandeur(s) : la société BIFP et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90251
13 mars 2025
13 mars 2025
[U] [T], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60435
3 avril 2025
3 avril 2025
K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61512
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[H] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61512 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50668
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50270
19 mars 2026
19 mars 2026
[C] Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [I], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50173
5 mars 2026
5 mars 2026
[K] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [Q] et autres Ordonnance : 50173 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90192
5 février 2026
5 février 2026
avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société IGC, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50202
5 mars 2026
5 mars 2026
de Bordeaux métropole Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50300
2 avril 2026
2 avril 2026
Demandeur(s) : la société Le Nettoyage intégral rénove (LNIR) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [J] [I] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50531
18 juin 2026
18 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : M 26-10.671 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00789
4 mai 2017
4 mai 2017
domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Office de tourisme de Marignane
Source officiellecr
61372648cd5801467742459f
17 décembre 2003
17 décembre 2003
l'intermédiaire, alors qu'à la date des faits le démarchage pour ces marchés était irrégulier et elle n'a pas adressé à ses clients ayant ouvert un compte sur les marchés internationaux la note d'infor- mation
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb01
5 mars 1971
5 mars 1971
SIEGE DE SON ENTREPRISE, DIFFERENTS DEPOTS ; QUE, POUR S'EN SERVIR COMME D'UN PARC AUTOMOBILE, IL A ACQUIS, LE 9 AOUT 1956, AVEC DROIT AU BAIL, UN FONDS DE MECANIQUE GENERALE, SIS RUE CAMILLE MATIGNON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201985
5 décembre 2012
5 décembre 2012
rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'en se contentant de satisfaire uniquement la lettre de l'article 188 de la loi organique de 1999, sans prendre en considération l'esprit des accords de Matignon
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a348
30 mai 2000
30 mai 2000
B..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Le Figaro, société anonyme, dont le siège est 25, avenue Matignon
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa64
9 juillet 1979
9 juillet 1979
ENGAGE LE 10 SEPTEMBRE 1973 PAR LA SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION THERMIQUE (SOMETH) EN QUALITE DE < CHEF DE CENTRALE > ET AFFECTE LA SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES AEROSPATIALES (SNIAS), A MARIGNANE
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fde
12 janvier 2000
12 janvier 2000
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues (Elections professionnelles), au profit : 1 / des établissements Eurocopter Marignane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200110
22 janvier 2015
22 janvier 2015
X..., sollicité auprès de la clinique de Marignane où ce salarié avait été hospitalisé après son malaise le dossier médical du patient et avait établi son rapport en se fondant exclusivement sur ce seul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00762
28 mars 2012
28 mars 2012
unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 26 mai 2011), que les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Marignane
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