La Cour considère que n'est pas établie l'existence d'un pacte de corruption entre Charles X... et Michel M..., en 1994, à la date à laquelle le ministre d'État accorde l'autorisation des jeux au casino

Michel Calixte, Mme Christiane Charbonnier, Mme Monique Feys et Mme Françoise Reymond ; Statuant tant sur les pourvois incidents relevés par la société Fleury Michon et la Banque nationale de Paris,

Michel O..., pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Lee Cooper France, 21°/ au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Ile-de-France Ouest, dont le siège

Foncia groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme Michelle

Michel Y... et Eric Z... et Mme Brigitte A..., épouse Y... font grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention alors, selon le moyen, que celui-ci ne

BRIFFAZ MARNAZ ont été réceptionnées chez LC MAITRE à MARNAZ ; qu'il en ressort également que l'organigramme général de BRIFFAZ est établi sur un papier à entête LC MAITRE INDUSTRIE – EURODEC, que Michel

à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres distribution, Cavaillon distribution cadist, Centrale Michel

Michel Y..., prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI La Rode et de la société Cooprebat, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

tant du groupe que des sociétés qui le composent ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Jean-Pierre X... faisait valoir qu'il était essentiel pour la survie de Samovie de conserver sa filiale

Jean-Michel N..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Compagnie nationale Air France,

profit : 1°/ de Mme Josiane X..., demeurant 15, rue du Collège, 33920 Saint-Yzan-de-Soudiac, 2°/ de Mme Espérance Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Evelyne G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèle

Dunkerque, où quatre ouvriers de la société Sted, dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins

procès-verbal précité de déclarations d'Alain Y... du 31 août 2000 (annexe 1) précise notamment : "j'ai été recruté en juillet 1996 comme responsable des ventes régionales de la société Localinge par Michel

plateau d'enregistrement des émissions " Secrets d'actualité " et " Vous prendrez bien un peu de recul ", il a été constaté que, d'une part, vingt-trois salariés de la société Métropole Production, filiale

montants totalement différents, l'un destiné à la société Isha pour 191 000 euros hors taxes et l'autre pour la société Gicopharm pour 9 000 euros hors taxes, société dont il est rappelé qu'elle est filiale

le 10 et le 17 juillet 1995, faits entrant dans la saisine du magistrat instructeur aux termes du réquisitoire supplétif du 29 août 1996 ; qu'il s'ensuit que Maurice Z..., qui a été mis en cause par Michel

Jean-Michel Y..., 41. 800, 00 € de dommages intérêts à M. Guy Z..., 52. 250, 00 € de dommages-intérêts à M. Manuel A..., 41. 800, 00 € de dommages-intérêts à M. Michel B...

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Pronal et Strucflex, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société