Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de la société Pollet industrie, société anonyme

vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme D..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : P.

de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Edition Pollet-Carpa, société à responsabilité limitée dont le siège

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE, avocat

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations,

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations,

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme L... B..., les observations de la SCP Le Griel, avocat des défendeurs et les conclusions de M.

Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Poulet-Odent, avocat de l'Agence française de développement, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société CDC habitat, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du cabinet d'expertise comptable

Poulet-Odent, avocat de la société France montage, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Icom Engineering, et l'avis de M.

PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...