Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1993), que les époux A... ayant vendu leur pavillon

de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRANSPORTS MARITIMES BRUDEY FRERES, - LA SOCIETE PASSION

X..., entrepreneur, de la construction d'un pavillon qui a fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 16 avril 1966 ; que se plaignant de malfaçons, ils ont obtenu la condamnation de l'architecte

.., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association les Papillons

X... a surélevé le mur séparant sa propriété du pavillon appartenant aux époux Y... ; que ceux-ci l'ont assigné en vue d'obtenir réparation d'un trouble anormal de voisinage ; Attendu qu'il est fait

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 octobre 1990), qu'à la suite de l'apparition de désordres dans un pavillon

ce qu'il est dirigé contre M. et Mme [H] et la société GAN assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2015), qu'en 1986, M. et Mme [H] ont fait construire un pavillon

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Sodeha et International construction ont sous-traité à la société Presta service (la société PS) les travaux de charpente d'un certain nombre de pavillons

la construction et la société SOCOTEC, ayant le même assureur, a reçu une mission de contrôle technique ; que des désordres, consistant dans des fissurations et la déstabilisation de plusieurs pavillons

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 septembre 1994), que la société Merlin, aux droits de laquelle est venue la société Quadrant, a fait construire par la société Briant des pavillons

du [Adresse 1], 336 706,21 euros en ce qui concerne le pavillon du [Adresse 5], 146 002,50 euros en ce qui concerne le pavillon du [Adresse 7], 183 016,05 euros en ce qui concerne le pavillon du [Adresse

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 17 mars 2017), que M. et Mme X..., propriétaires d'un pavillon d'habitation situé à [...], ont assigné

T..., docteur, que des crises d'angoisses étaient notées ; que, par ailleurs, le choix d'un transfert d'un pavillon à l'autre est sans véritable incidence sur les faits dans la mesure où dans le pavillon

Da B... s'étant adressé, en vue de la construction d'un pavillon, à l'agence locale du "Centre Sinclair Immobilier Pierre C..., a assigné en indemnisation des malfaçons et de l'inachèvement des travaux

revenus, et s'il justifie avoir fait douze offres de candidature à des emplois en 1995 et 1996, toutes refusées, il n'en demeure pas moins que, en vivant avec Mme Y..., disposant d'un confortable pavillon

père de Bernard X... et que les loyers de l'appartement de Pommeuse réglaient les remboursements d'emprunt, il est clair que les époux X... avaient un train de vie, comme en témoigne le très coquet pavillon

J..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Pavillon Oriental Traiteur, 3°/ M. Q...

« l'assemblée générale décide que la répartition de la remise en état de l'automatisme du portail se fera en fonction des tantièmes de l'ensemble des lots, après déduction des sommes à imputer aux pavillons