que s'il est constant qu'en 1980 les époux X... n'étaient pas propriétaires de la parcelle, M.

Pascal, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juillet 2005, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la décision du juge des enfants du 10 février 1987 n'avait pas été prise sur le fondement de l'article 375-2 du Code civil et n'avait pas

pénal et 331, alinéa 2, du code pénal en vigueur au moment des faits, 1382 du code civil, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation

2], en contrepartie de son classement dans la voirie communale, [K] [W] a signé, le 18 septembre 1991, une déclaration d'abandon de cette parcelle, sur le fondement de l'article 1401 du code général des

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 26 septembre 2006, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé pour six mois la détention provisoire de Pascal

Mme [Z] est propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée section R n° [Cadastre 1]. Ces deux propriétés sont desservies par un passage pavé en pierre. 2.

sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte de ses parcelles que si ces dernières n'ont sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante ; qu'en présumant

chemin, et qu'il ne revendiquait aucun besoin lié à l'exploitation forestière de sa parcelle mais seulement un passage pour desservir son habitation principale, sans rechercher, comme elle y était pourtant

pénal, 331 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'atteintes sexuelles sur

Pascal, - Y...

[P] qui exploitaient lesdites parcelles sans droit ni titre, n'avait pas le même objet que celle dont était saisi au fond le tribunal, la cour d'appel a violé l'article 789 du code de procédure civile.

Y... bénéficiait sur la parcelle dont le premier est propriétaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant

la propriété [D] au profit de la parcelle n° [Cadastre 2], détenue par la SARL Jarmenil HE depuis le 15 février 2016 ; que, or, il s'agit de fonds sur lesquels Mme [A] est dépourvue de tous droits, comme

cadastrée AK 34 était la parcelle cadastrée AK 43 qui servait de passage continu pour plusieurs propriétés, dont la parcelle cadastrée AK 34, et retenu, par motifs propres, que l'acte notarié du 19 octobre

S'y opposant, Mme [E] les a assignés en création d'un passage sur les parcelles leur appartenant résultant de la division du fonds d'origine, alors cadastré AV n° [Cadastre 2]. 5.

France et la société Langrest en rétablissement du droit de passage et de l'accès aux parcelles AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3].