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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613720afcd580146773ed79b
24 juin 1987
24 juin 1987
prononcé le 2 juin 1983, écarté l'exception d'irrecevabilité qu'elle avait soulevée contre la demande de ce promoteur en réparation d'un vice affectant les chaudières, alors, selon le moyen, que "d'une pat
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613722c6cd580146774014df
25 mars 1997
25 mars 1997
novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de la société Les autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont l'antenne foncière est ..., Villa Missouri, PAT
Source officielleciv3
61372498cd58014677416cad
14 février 2006
14 février 2006
Jean Patre, demeurant 50, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 39 / de M. Jean-Pierre Pichereau, demeurant 18, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 40 / de M.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e721
19 décembre 1967
19 décembre 1967
DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LA DEMANDE FORMEE LE 23 JUILLET 1957 PAR LES CONSORTS X..., AUX FINS DE RETROCESSION DE TERRAINS SIS A PARIS, RUE REMUSAT ET SQUARE HENRY-PATE
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dde9
5 mars 1963
5 mars 1963
VOUS OUVRIR JE N'AI PAS A REPONDRE A VOTRE CONVOCATION UN DIMANCHE, DEMAIN J'IRAI VOIR LE DELEGUE VOUS DEVRIEZ AVOIR HONTE, POUR TROIS BIERES QUE J'AI VENDUES EVIDEMMENT JE NE PEUX PAS VOUS GRAISSER LA PATTE
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57fb0
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1989), que des marchandises livrées par la société Kodak Pathé (société Kodak), antérieurement au
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613724e8cd580146774195ba
3 mars 1987
3 mars 1987
même bracelet, la Cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que selon l'arrêt attaqué les gendarmes ont constaté que G. transportait dans sa voiture un brocard mort, portant, à une patte
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613720c8cd580146773ee559
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Paul Y..., demeurant ensemble au lieu dit "Le Patis" à Cornille, Vitre (Ille-et-Vilaine), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est Cours des Alliés, Rennes
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f18fe
6 février 1990
6 février 1990
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Saint-Germain Les Arpajon (Essonne), ..., 2°/ Monsieur Claude X..., demeurant au Plessis Pate
Source officielleciv1
6137231acd5801467740570a
27 mai 1998
27 mai 1998
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... qui s'étaient portés chacun caution solidaire à hauteur de 500 000 francs des obligations de la société Mécanique générale de la Patte
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61372237cd580146773fb2bf
23 juin 1994
23 juin 1994
Serge Z..., demeurant lotissement du Patis, Varanges, Genlis (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
6137223fcd580146773fb6da
7 février 1995
7 février 1995
pris en sa seconde branche : Vu les articles 1289 et 1291 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 15 novembre 1989, la société Le Matériel Electronique Pathé
Source officielleciv1
6137225bcd580146773fc4d8
31 janvier 1995
31 janvier 1995
la cour d'appel de Rennes (chambre des urgences), au profit : 1 ) de la société SOVAC, société anonyme dont le siège est ... (8ème), 2 ) de Mme Christine X..., épouse A..., demeurant Collège du Patis
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42ea5
3 janvier 1984
3 janvier 1984
QU'ELLE LEUR A REPONDU, LE 9 AOUT 1978, QU'ELLE FAISAIT PROCEDER A UNE ENQUETE PAR SES SERVICES, LES CIRCONSTANCES DU VOL ETANT INDETERMINEES ; QU'APRES DE MULTIPLES ET VAINES DEMARCHES DE LEUR PAT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201187
17 novembre 2022
17 novembre 2022
sommes de 258 675 euros et de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'il ressort de la note d'expertise n° 2 du cabinet Cunningham Lindsey versée au dossier que « les nouvelles pattes
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61372166cd580146773f36dc
6 novembre 1990
6 novembre 1990
mutuelle des travailleurs de la région de Bourgoin (MTRB), dont le siège est à Bourgoin Jallieu (Isère), place Charlie Chaplin, Pont Saint-Michel, 4°/ de l'Union mutualiste des industries et commerce des pates
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO10316
21 octobre 2020
21 octobre 2020
En l'espèce l'accord des parties formalisé par l'acceptation du devis du 14 septembre 2011 porte sur une « ligne complète 220 pates courtes » détaillée ainsi qu'il suit:-trémie de chargement matière 1ère
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61372652cd58014677424aa6
5 avril 2004
5 avril 2004
le 6 février 2004, le demandeur et ses avocats ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Cocusse et celles de Me Patte
Source officielleciv1
6137246ecd58014677415743
12 avril 2005
12 avril 2005
Z... ne pouvait être, en l'état, admis à exercer la profession d'avocat au sein de la SEL, l'intégration de la société de commissaires aux comptes Rdl & Patners comme associé aurait eu pour conséquence
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3638
18 décembre 1990
18 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne veuve Y..., demeurant 19, rue du Centre à Le Paté à Lardy (Essonne), en cassation d'un arrêt
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