LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean, Maurice, André X..., 2°) Madame Fernande, Léone C..., épouse X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y... née Fernande X..., demeurant à la Maison de Retraite de Cers, à

Joël, Pierre G., cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile A), au profit de Mme Fernande, Louise G., née J., défenderesse à la cassation ; Le

Pierre H..., demeurant lieudit chez Guillet à Reignac à Baignes Sainte-Radegonde (Charente), 3 / de Mme Louise Y..., née A..., demeurant Montgaudier à Montbron (Charente), 4 / de Mme Paulette, Madeleine

conseil général, domicilié au siège social du département .... 941, à Beauvais (Oise), en cassation d'une décision rendue le 9 décembre 1992 par la Commission nationale technique, au profit de Mme Fernande

Fernand YC..., 44 / Mme Andrée XR..., veuve Roger Lechevalier, 45 / M. Michel YD..., 46 / Mme YF..., née Michèle XA... XC..., 47 / M. Jacques YG..., 48 / M. Pierre YI..., 49 / M.

Pierre B..., demeurant ..., 2 / de M.

Fernando J... l'a entendu dire, lors d'une réunion : « moi, quand je m'engueule avec ma femme, je me venge sur le personnel » ou encore tenir à des salariés des propos dévalorisants tels que « tu es nul

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thouars (Section commerce), au profit de Mme Fernande Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Thouars

Fernand, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème Chambre, en date du 2 juillet 1986, qui, sur opposition formée à l'exécution d'un précédent arrêt rendu par défaut le 27 novembre 1985 a déclaré

Fernand A..., demeurant Acajou, Lamentin (Martinique), 3°/ de Mme Jocelyne B..., demeurant Gondeau, Lamentin (Martinique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Pierre A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Madeleine Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Fernand Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Amar demeurant ..., 36°/- Monsieur FERNANDEZ XN... demeurant ..., 37°/- Monsieur XF... Pierre demeurant 11 rue B. Albrecht à Mâcon (Saône et Loire), 38°/- Monsieur XI...

(Seine-Saint-Denis), 5°) Monsieur Pierre Y..., demeurant ...

Fernando- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 13 juillet 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-et-MARNE du chef de complicité d'homicide volontaire

X..., preneur, à Fernande Y... et Mme Z..., bailleresses, ordonné l'expulsion du preneur ainsi qu'une expertise ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, un second jugement en date du 3 mai 2006 a condamné

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il ressortait des pièces de la procédure versées

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1989, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende, ainsi qu'à