T... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une amende civile alors « que la condamnation à réparer les conséquences d'une procédure abusive suppose la preuve d'une faute de nature à faire

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une amende civile alors « que la condamnation à réparer les conséquences d'une procédure abusive suppose la preuve d'une faute de nature à faire

mois, alors, selon le moyen, que la délivrance tardive d'une attestation destinée à Pôle emploi et d'un certificat de travail cause nécessairement au salarié un préjudice que le juge doit réparer

juridiction qui a rendu jugement, quand bien même celui-ci ferait l'objet d'un appel ; qu'en considérant que, du fait de l'effet dévolutif de l'appel, la juridiction du second degré a seule le pouvoir de réparer

défaut de laquelle la liquidation judiciaire ne peut être valablement prononcée par le Tribunal ; que, dès lors, en énonçant que, même à défaut du rapport du juge-commissaire, il n'y aurait pas lieu de réparer

l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... la somme de 3 048,98 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en allouant une somme, destinée à réparer

l'arrêt du 3 juillet 2002 l'ayant, d'une part, condamnée in solidum avec d'autres en sa qualité d'assureur de Jean-Fernand X..., décédé et aux droits duquel venait ses successibles, les consorts X..., à réparer

opérations de remplacement, a nécessité la réalisation de travaux de réparation importants ; que la société Samu Auchan fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002) de l'avoir condamnée à réparer

Beauchamp fait grief à l'arrêt d'avoir fixé son préjudice, au titre des travaux de reprise, à la somme de 419 884 francs seulement, alors, selon le moyen, que le juge doit évaluer le préjudice qu'il répare

V... fait grief à l'arrêt de le condamner à réparer le préjudice qu'a causé à l'ASL son abus du droit d'exercer les voies de recours ; Mais attendu, d'une part, que, la cassation n'étant pas prononcée

A... fait grief à l'arrêt de dire qu'il sera tenu solidairement avec la société Patrimoine conseil du Centre à réparer toutes les conséquences dommageables résultant de l'annulation de la vente et de le

de commerce en demandant sa condamnation à leur payer des dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la CNAN reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer

Poste en réparation des conséquences dommageables de sa chute ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré La Poste entièrement responsable de l'accident et de l'avoir condamnée à en réparer

n'a procédé à aucune évaluation, ni à aucune tentative de justifier de l'appréciation souveraine dont la limite est l'obligation pesant sur le juge d'évaluer l'importance réelle du dommage afin de le réparer

considérable, soit la somme de 2 731 494,51 francs. en principal qu'ils étaient condamnés à payer à la SAPC, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient légalement, et n'a pas réparé

Z... une somme de 6 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'aucune condamnation à réparer un préjudice ne peut être prononcée contre une personne qui n'a aucunement participé

que la circonstance que le représentant ait dépassé l'âge normal de la retraite selon la convention collective justifie en elle-même la réduction de l'indemnité de clientèle, laquelle a pour objet de réparer

pour non respect de la procédure, alors, selon le moyen, que l'allocation de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, n'exclut pas le versement d'une indemnité destinée à réparer