. ; qu'en relevant que les cessionnaires ne pouvaient pas avoir eu connaissance de la situation réelle de la société, les cédants n'ayant révélé ni l'existence de plusieurs dettes et litiges en cours nés

Y... étaient fondées, non seulement sur les révélations contenues dans l'article paru en page 95 de l'édition du 23 octobre 2008 du magazine hebdomadaire « Le Point », qui contenait un résumé de l'ouvrage

F... fondées sur le caractère brutal de la révocation de son mandat social, demandes que M.

Y... des explications de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, sur les circonstances de la révocation du mandat pour en déduire sa légitimité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

des faits annoncés ; que, dans ses propos, Maïtene X... a révélé un certain nombre de faits à l'encontre d'Eric De Y... mais qu'elle a également averti de la possibilité d'autres révélations ; que Maïtene

du mandat donné, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2004 du Code civil ; alors, d'autre part, que la révocation ne peut être opposée aux tiers qui ont traité

dix-huit salariés un prorata de treizième mois et une prime de vacances, alors, selon le moyen, que l'obligation faite à l'employeur d'informer les institutions représentatives du personnel de la révocation

X... pouvait être rompu unilatéralement à la condition que ce droit de révocation ne soit pas exercé abusivement, la cour d'appel ne pouvait dès lors imposer, comme elle l'a fait, à ladite société d'établir

incompétent ; Attendu que la société Polyclinique Volney fait grief à l'arrêt d'avoir admis la compétence de la juridiction prud'homale, alors que, d'une part, le principe d'ordre public de la révocation

octobre 1994 et la clôture prononcée un mois auparavant; que l'ordonnance de clôture a été rendue le 13 septembre 1994; que, le 30 septembre, Mme Massiani a fait déposer des conclusions demandant la révocation

septembre 1999, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que les surévaluations d'actifs constitueraient seulement le préjudice subi, et non le fait dommageable dissimulé, seul élément dont la révélation

gérant d'affaire qui contracte avec un tiers dans l'intérêt du maître de l'affaire, mais en son nom personnel, est personnellement tenu de l'exécution des obligations résultant du contrat ; que la révélation

droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée

la société Evidence Food le 2 mai 2018, alors « que sont recevables les prétentions destinées à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de la survenance ou de la révélation

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la