Marie- Claude O..., demeurant ..., 18 / Sur le pourvoi n° T 99-41.858 formé par Mme Claudie P..., demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° U 99-41.859 formé par Mme Annie Q..., demeurant ... de la Ruelle

sur ce point à la diligence du magistrat instructeur qui ont permis en particulier de recueillir divers témoignages parmi lesquels celui de Germaine E... laquelle a confirmé que lors de son séjour à Ruffec

est ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ANPF coopérative de commercants détaillants, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

Michel XT..., 2°/ Mme Marie-José E..., épouse XT..., demeurant tous deux 68, rue des 4 Ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1995 par le juge de l'expropriation

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 avril 1992), que la société d'Investissements immobiliers

Jacques C..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ...

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

Michel XT..., 23°/ de Mme Marie E..., épouse XT..., demeurant tous deux 68, rue des 4 Ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois, 24°/ de Mme Julienne ZN..., demeurant ..., 25°/ de Mme Nadine XO..., épouse

Guigny-en-Bray (Oise), 7 ) la société GMT, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 8 ) la société Jacques Tavernier, dont le siège est ..., zone industrielle Ingre à Saint-Jean de la Ruelle

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victimes de dommages causés par l'effondrement d'un bâtiment

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Z..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme A..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à

conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [H], et après en avoir délibéré

S..., Edel, Croso, Bechet, Billiottet, Troufleau, XN..., Consul, Ruelle, Le Tareau, Dufour, Quequiner, Grosjean, Maleval, Lemmery, Baumgartner, Dargent, Parmentier, Cahen, Bruninckx, XS..., Panaye, Bouilloux

Christian YG..., demeurant Collège de Puyguillon, 16600 Ruelle-sur-Touvre, 59 / de M. N. YD..., demeurant 3 Clockhouse Close SW19 nt 01879, 304 Londres, Angleterre, 60 / de M.

N..., demeurant Derrière le Fort, Le Moule (Guadeloupe), 41°/ de M. Jean-Paul Honoré N..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M.

N..., demeurant Derrière le Fort, Le Moule (Guadeloupe), 41°/ de M. Jean-Paul Honoré N..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M.

M..., demeurant Derrière le Fort, Le Moule (Guadeloupe), 41°/ de M. Jean-Paul Honoré M..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M.

Didier et Pinet, avocat de M. et Mme B..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mmes Josiane, Anne et Claire D..., l'avis de Mme H..., avocat général, et après en avoir délibéré