revendiqué ces marchandises sur le fondement des dispositions de l'article 62 de la loi du 13 juillet 1967, que la Cour d'appel ayant retenu que la marchandise entreposée dans les locaux de la société Saftel

pour faute grave le 19 novembre 2001 pour avoir commis un vol le 26 octobre 2001 ; Attendu que, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, l'arrêt retient que le salarié a dérobé trois sachets

Sauret président, M.

bureau ; lors de son audition par les gendarmes, après la découverte du sachet de cocaïne, M.

DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE L'ACCIDENT SURVENU LE 27 FEVRIER 1979 A HERVE GARDE, ALORS AGE DE 16 ANS, PUPILLE DE L'EDUCATION SURVEILLEE PLACE AU PATRONAGE DES JEUNES GARCONS DE SAUZET

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2019, qui, pour vente à la sauvette, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III; ATTENDU QUE SAUTEL, PROPRIETAIRE D'UNE SOURCE DONT LES EAUX, QUI

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse de X..., demeurant "Sauzet", à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation

Y..., pompier professionnel ; que la convention du 10 juin 1983 précitée stipulant notamment que les sauveteurs sont placés sous l'autorité du maire en position de mise à disposition et qu'ils demeurent

par un solde débiteur ; que, sur le règlement d'un loyer à la SCI FDH, il est établi que la société Teknobat acquittait un loyer de 1 900 euros par mois à la SCI FDH pour les locaux situés à Saint-Sauveur

francs en espèces cachée dans le faux plancher d'un placard d'une balance électronique supportant des traces de poudre brunâtre, ainsi qu'environ deux kilogrammes d'héroïne déjà conditionnée dans des sachets

un couteau dont la lame portait des traces de chauffe ; que, par ailleurs, dans la chambre de Mbomani X..., les enquêteurs découvraient, dans la poche de son blouson de cuir, dans la penderie, deux sachets

légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1 ) de la société anonyme SAITEC

X..., engagé le 30 septembre 1996 en qualité de maître nageur sauveteur, par la société Vert Marine aux droits de laquelle se trouve la société Otge loisirs devenue la société Otge, a été licencié le 5

DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BOUCHET, OUVRIER EMPLOYE DEPUIS MOINS DE SIX MOIS PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAUZET

BENAVENT A FORME CONTRE SES DEUX FRERES, ALAIN ET PHILIPPE, DEUX DEMANDES : L'UNE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 815-12 DU CODE CIVIL, POUR OBTENIR LA REMUNERATION DE SA GESTION DU DOMAINE AGRICOLE DE SAUZET

Serge Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement ancienne route de Sauzet à Montélimar, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au

le 30 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (Section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Frizet-Loyer-Chopard, dont le siège est avenue "Les Sautelles

l'outre-mer (SFCOM), importateur français de denrées en provenance d'Abidjan, en vue d'obtenir le remboursement d'avances sur produits consenties à la Société auxiliaire de commerce import-export-transit (SACIET

général des impôts et 56 J quaterdecies à septdecies de l'annexe IV du même code ; qu'il en a été de même de quatre pièces en or ne figurant pas sur le registre de police, puis d'un lot de dix-neuf sachets