Q..., engagé le 1er septembre 2010 par la société Paris Seine en qualité de second, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire justifié le

concubine de son propriétaire ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité régulièrement présentée et tirée de l'inobservation de l'article 56 du Code de procédure pénale, la juridiction du second

17 décembre 1996, rejetant les pourvois que le plaignant avait formés contre des décisions de la chambre d'accusation ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer, les juges du second

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

branche, sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident et provoqué, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

K... a opté pour le versement d'une rente calculée sur la base d'un taux cumulé de 16 % ; que le taux afférent à la seconde maladie ayant été porté de même de 8 à 11 %, la caisse a informé M.

le cadre de contrats à durée déterminée d'un an, renouvelables par période de douze mois ; que par deux lettres des 11 mars et 3 juillet 2014, la société Orange l'a informée de la mise en oeuvre, au second

de la société Oradea-vie et commercialisé par un courtier grossiste, la société Union financière Georges V, aujourd'hui dénommée Crystal partenaires, sur lequel il a effectué deux versements dont le second

A... en sa qualité de titulaire du second collège et de M.

qualité de responsable logistique par contrat de travail à durée déterminée du 10 mai au 12 juin 2012 afin d'assurer le remplacement d'un salarié absent pour cause de maladie, puis par un second

d'étrangers non munis d'une autorisation de travail et soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, la seconde

contrat Notre-Dame de Toutes Aides, a fait l'objet, à la fin de l'année de troisième et au vu d'une moyenne générale de 10,23 sur 20, d'une proposition du conseil de classe l'orientant vers une classe de seconde

procédure pénale, des dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour condamner la société Le Messager au paiement de dommages-intérêts envers Jean-Jacques Y..., les juges du second

devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de s'être, le premier, le 6 février 1998, livré sur sa personne à des violences ayant entraîné plus de 8 jours d'incapacité totale de travail, le second

chef d'homicide involontaire, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pendant 6 mois avec sursis, a relaxé le second

trois ouvertures ; Attendu que, pour écarter l'exception de prescription régulièrement soulevée par le prévenu, et déclarer celui-ci coupable de défaut de permis de construire, la juridiction du second

Z... réclame, sans s'expliquer sur ce point, paiement d'une somme de 1 500 francs, ne faisant aucune distinction entre la première partie de l'écrit relatif à un prêt de 500 francs et la seconde partie

MM. les capitaines des navires Paul Y... et Concordia, la société Viol frères a fait assigner ces derniers par un acte du 13 octobre 2003 pour l'audience du 19 janvier 2004, puis, à nouveau, par un second