pour statuer "sur les conséquences dommageables ou non de son (de CMNF) action sur la valorisation d'un des principaux actifs de la banque" ou encore "sur la cession des actions de La Pérennité dans SEFI

critique ; qu'en effet en présentant les immigrés et en particulier les ressortissants algériens... comme des envahisseurs indirectement responsables de l'aggravation de certains maux tels le chômage sévissant

pourcentages de 94 % obtenus par le salarié sur la collection été 1991 et 89 % sur celle de l'hiver 91/92 ne constituaient pas de bons résultats, eu égard notamment à la crise économique qui commençait à sévir

part, que la seule exigence posée par l'article L. 122-14-2 du Code du travail est l'énonciation d'un motif précis; qu'en l'espèce, la Banque Franco-Yougoslave avait invoqué "la très grave crise sévissant

Y... de prendre toutes dispositions utiles pour revendre rapidement le cheval de selle et limiter ainsi sa perte de valeur, sans rechercher si, comme le soutenait celui-ci, il ne lui était pas impossible

alinéa 6, du Code de procédure pénale que seules les décisions du juge de l'application des peines portant octroi, ajournement, refus, retrait ou révocation d'une mesure de placement à l'extérieur, de semi-liberté

création était progégée en France au titre du droit d'auteur en vertu de la convention de Berne ; qu'elle poursuivait, au titre de la contrefaçon de cette création, non seulement le dépôt de la marque semi-figurative

Sébastien Y..., élève aide-soignant dans ledit établissement, a eu son attention attirée par des cris provenant des sanitaires du 1er étage et qu'il y a trouvé la victime maculée au visage et aux mains de selles

[S] [D] et d'AVOIR, en conséquence, condamné la Selas [S] [D] à payer à M.

engager la commune qu'en garantie d'un prêt affecté au financement des études nécessaires à la réalisation d'un programme de logements locatifs individuels et collectifs dans le lotissement du Val-de-Selle

avaient également exercé des activités de gestion et d'administration générales, au niveau de la société SCRS, et occupé des responsabilités spécifiques pour d'autres restaurants ( Le Lem, le Central, le Self

attaqué (Grenoble, 1er juin 1994), que la société Transports Chenavas (société Chenavas) a conclu avec la société Bail équipement deux contrats de crédit-bail pour le financement d'un tracteur et d'une semi-remorque

lieu à application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'en jugeant le contraire, nonobstant le fait que la société repreneuse Avilog avait repris quinze tracteurs, quinze semi-remorques

qualité de délégué syndical, intervenue le 2 mars 2001 puis réitérée le 7 avril 2001, pour l'unité économique et sociale notamment constituée par les sociétés REC "les Celliers de Beauregard et Jean-Paul Selles-vins

[B] est présent sur l'exploitation pour les travaux d'ensilage, de récolte, de fourrage, de semis et travaux dans les champs en période estivale, s'occupant aussi des animaux en pension sur son exploitation

et au tarif douanier commun ; 5°/ qu'en considérant que le règlement d'exécution (UE) 2020/2080/UE de la Commission du 9 décembre 2020, qui a classé des tomates salées et séchées dont la teneur en sel

Abdelkader, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société SELF, dont le siège est ... à Levallois-Perret

dépôts de marques françaises, communautaires et internationales désignant l'Union européenne, parmi lesquelles les marques françaises verbale n° 00 3 003 761, déposée le 27 janvier 2000 en classe 29, semi-figurative