222-39-1 du code pénal, le délit n'est établi que si le prévenu, en relations habituelles avec une personne se livrant au trafic de stupéfiants, ne peut pas justifier de ressources correspondant à son train

. ; 3°) La société TRANS WORLD AIRLINES, dont le siège est à Paris (8e), ... ; défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[V] a été engagé le 4 novembre 2015 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Feti Trans. 2.

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de violences avec préméditation pour avoir suivi Mme Alice Z... à de multiples reprises dans les gares, les trains et sur son lieu de travail

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1999), que Tahar X..., qui traversait à pied une voie ferrée pour rejoindre la sortie de la gare de Noisy-le-Sec, a été écrasé par un train

X... ne suffit pas à rapporter la preuve que ce document soit un faux; que Traore et Torcy ne se plaignent aucunement de la résiliation de leur police et ne font, eux non plus, aucun grief à Jean-Michel

Quatre missions sont dévolues aux agents du service commercial des trains (ASC : -la sécurité (opérations liées au départ des trains, à l'arrêt des trains en pleine voie, rondes – la sûreté (connaissances

n'ont pas été déformés ; qu'en sanctionnant ce passage diffamatoire, bien que la vérité en soit établie, la cour d'appel a violé l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; 6 ) que concernant le train

de stupéfiants par l'Espagne en 1994, les contacts téléphoniques répétés avec l'un des principaux animateurs du trafic, la mise en cause de Bernard X... au travers du courrier de Bret de 1997 et le train

l'interrogatoire de Claire Z... mais, de plus, se sont livrés à des investigations tendant à la vérification des dires de celle-ci portant tant sur ses fonctions professionnelles que sur ses relations et son train

Michel Y..., qui demeure également au château de la Levade, certainement attiré par le bruit, est arrivé avec sa voiture, il est sorti comme un fou de sa voiture et il m'a agressé au moment où j'étais en train

victime roulait à une vitesse supérieure à celle qui lui aurait permis d'éviter d'être surprise, en agglomération, par le brusque changement de direction d'un véhicule précédent celui qu'elle était en train

pourrait ouvrir droit à dommages-intérêts à la société Les Vergers de Moismont ; qu'en l'occurence, comme il a été précisé, la situation financière n'a cessé de péricliter entre 1987 et 1991 et aucun train

aux dépens des pourvois ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Trane et la condamne à payer à M.

D, Tram 18, 94380 Bonneuil-sur-Marne, défenderesse à la cassation ; La société Inter Trans Fot, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

[C] [I], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société la Tribune Desfossés, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 octobre 1998), qu'un train a heurté un trépan métallique

..., de nationalité sri lankaise, a été poursuivi des chefs de transfert de capitaux à l'étranger sans déclaration et corruption active, après avoir été trouvé porteur, le 21 septembre 1996, dans le train