Pierre, demeurant ... de Gaulle à Ermont (Val-d'Oise), 2°/ de Mme M... I... Anne, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Val-de-Marne), 3°/ de Mme X... Vincente L..., veuve E..., demeurant ...

l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne

Jacques X..., demeurant 8, place de la Peupleraie à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), actuellement 1, place des Erables à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre

Michel R..., demeurant ..., 24°/ de l'Union départementale des syndicats CGT du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où

David B..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation de trois arrêts rendus les 21 février 1989, 26 mai 1989 et le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C),

d'une jument, la valeur d'un van, la qualification d'un véhicule et le remboursement de diverses charges et qu'elle ne peut pas non plus être qualifiée d'accessoire, de conséquence ou de complément nécessaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre

A... et la société Entreprise Schmitt au titre de la moins-value causée à leur maison, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit réparer le préjudice dont il reconnaît l'existence en son principe

(Mme F...), a déclaré les actions Eurotunnel qu'elle détenait pour une valeur nulle ; que contestant cette valorisation, l'administration fiscale a notifié à Mme F... une proposition de rectification ;

considération la date d'assignation valant demande de rétrocession, laquelle devait être rapportée au jour où la juridiction statuait sur l'indemnité pour calculer la perte de jouissance et la plus-value

(les cédants) ont cédé à la société Val expansion la totalité des actions qu'ils détenaient dans la société par actions simplifiée Soluc ; que par le même acte, la société Val expansion a acquis toutes

investissements, société en nom collectif, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant au département du Val-d'Oise

de l'expropriation de biens lui appartenant, au profit de la commune de Tournon, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant de répondre au mémoire de la société Pépinières Darnaud qui contestait la valeur

X..., qui contestait la valeur vénale des terrains exploités, retenue comme base de calcul de l'indemnité d'éviction, et qui faisait notamment valoir qu'il y avait lieu de tenir compte de la plus-value

des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 septembre 2001 en qualité de directrice pour les structures des garderies du Val

(Val-de-Marne), agissant lui-même en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre

formé par René Y..., ayant demeuré route de la Verpillière à Saint-Jorioz (Haute-Savoie), décédé, au nom duquel Mme Danielle X..., épouse Y..., Mme Catherine Y..., épouse Z..., et Mlles Florence et Valérie

formé par René Y..., ayant demeuré route de la Verpillière à Saint-Jorioz (Haute-Savoie), décédé, au nom duquel Mme Danielle X..., épouse Y..., Mme Catherine Y..., épouse Z..., et Mlles Florence et Valérie