TRAVAILLEURS SALARIES "RHONE-ALPES" dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1983 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Madame veuve Z... née VELLA

Pierrette, demeurant Magrie à Limoux (Aude), 36°) Mme VERA XO..., demeurant ... (Aude), 37°) Mme XD...

exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1984, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Monsieur Robert X... demeurant à Saint Jean de Vedas

X... a été engagé le 15 juillet 1982 en qualité d'agent technico-commercial par la société Boch frères sur le site de Saint Jean de Vedas ; qu'au mois de janvier 1988, il a été promu directeur des ventes

société civile agricole Milisol, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), 10, Parc club du Millénaire, ..., 188/ de la société anonyme Midi Libre, dont le siège social est à Saint-Jean de Vedas

Qu'il s'ensuit qu'aucun des moyens ne peut être accueilli ; Sur les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Garage Verra

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méditerranéenne de surveillance, dont le siège social est sis Le Rieucoulon, route de Sète à Saint-Jean-de-Vedas

l'intimé un préjudice non indemnisé par les intérêts légaux attachés à ces sommes depuis le 5 août 2005, puisqu'elle l'a privé de la détention de sommes importantes pendant 5 années ; que Gérard X... se verra

société Sequano Aménagement venant aux droits de la société Sidec est pollué alors que, selon ses dires, la Sidec s'était engagée, en sa qualité d'aménageur et de vendeur du terrain dans le cadre de la VEFA

relatif à l'acquisition d'un appartement à la résidence Kekaa Nui ; que Mme [S] a également perçu les sommes de 20.920.000 FCFP et 6.660.000 FCFP en juin 2005 ; que l'appartement litigieux, acquis en VEFA

M... et que l'usufruitière verra son droit reporté sur le prix de vente ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en énonçant que le droit de l'usufruitière serait reporté sur le prix de vente, la cour d'appel

synallagmatique de vente sous seing privé en date du 9 mars 2005, « d'une maison d'habitation individuelle sur deux niveaux sans mitoyenneté, de type 6, sur un terrain de 1044 m2 » située à Saint-Jean-de-Vedas

M..., par l'intermédiaire de la Sarl Patrimoines de France, professionnel chargé de la commercialisation, un appartement en VEFA. Aux termes de l'article 4 du contrat de réservation signé par A...

le "Château Rauzan Gassies", au même titre que le "Château Rauzan Ségla", figure au rang des seconds crus classés en 1855 en appellation "Margaux", et que le consommateur doté d'une attention moyenne verra

(les consorts X...), des biens dépendant de la communauté et des successions, de dire qu'il se verra attribuer sa part en argent au moyen d'une indemnité et de le débouter de sa demande d'attribution préférentielle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COLAS, dont le siège est Zone Industrielle "La Lauze" à Saint-Jean-de-Vedas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COLAS, dont le siège social est zone industrielle de La Lauze, à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault),

Claude X..., demeurant zone industrielle de la Lauze, route de Sète à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SO.GE.SEM., dont le siège social et Route de Sète à Saint-Jean-de-Vedas

rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Pauzier-Congras, dont le siège social est à Saint-Jean-de-Vedas