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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724bbcd58014677417e88
12 juillet 2006
de la violation des articles 1134 du code civil, L. 122-14-3, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
61372324cd58014677405fa1
9 décembre 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles
civ2
61372389cd5801467740b109
30 novembre 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., dont le siège est 1, rue allée du Saut du Loup, 91160 Saulz-les-Chartreux
6137237bcd5801467740a5ec
30 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles
613723d4cd5801467740eb23
4 décembre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Rousseau Cergy-Pontoise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles
613723d9cd5801467740ef93
28 novembre 2001
Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la société France aviation, société anonyme, dont
civ1
6137226ccd580146773fcde2
11 avril 1995
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles
613721d4cd580146773f7d70
13 janvier 1993
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de M.
613721a3cd580146773f57b4
14 janvier 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Procter et X... France, ...
613722becd58014677400edd
23 janvier 1997
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Advance Tapes France, société à responsabilité
613722cbcd580146774018b3
20 novembre 1996
Ponte, épouse Y..., demeurant tous deux ... de la Fontaine, 78130 Les Mureaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de
613723f3cd580146774104fe
29 mai 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sihème Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles
613723fdcd58014677410cc3
25 mars 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2001) d'avoir organisé son droit de visite sur ses enfants mineurs dans un centre de médiation familiale, alors, selon le moyen, que le même arrêt
613723e5cd5801467740f90d
24 octobre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un
61372454cd580146774149d5
1 juin 2004
Abderrahmane X..., engagé en 1998, par la société CGEA Transport, en qualité de "conducteur receveur" et licencié le 23 août 1999 pour faute grave, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2002
61372457cd58014677414b02
7 juillet 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
ECLI:FR:CCASS:2024:C201043
17 octobre 2024
Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° C 24-60.082 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles
6137218ecd580146773f4c64
16 octobre 1991
Jean-Marc Y... sur la liste électorale de la commune de Verdets, alors que cet électeur ne serait pas personnellement inscrit au rôle d'une des quatre contributions directes communales ; Mais attendu
cr
61372652cd58014677424a99
24 mars 2004
; "aux motifs qu'il résulte du rapport de la société d'expertise comptable Seges que "les comptes annuels établis par la société Verdi ne sont pas réguliers, sincères et ne donnent pas une image fidèle
613723c2cd5801467740dc6d
17 octobre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles
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