la société Le Crédit lyonnais au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de conseiller clientèle particuliers, a obtenu le 1er janvier 2008 la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil

syndic commun la Société URBANIA demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Claire VERNEIL

Joël, René, Robert X..., demeurant à Saint-Esprit, Lehon (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Versailles, en matière électorale, le concernant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 20/01525 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZSE AFFAIRE : [I] [T]

En effet, le véhicule a été restitué le 09 septembre 2024 à la SA VERFEIL AUTOMOBILES.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2020 N° RG 17/03736 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RWZT AFFAIRE : [R], [O] [C] C/

Michaël, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Paul Z... du chef d'attentat

et ses autres ouvertures fermées,- ou en tout autre lieu par introduction clandestine dans un local verrouillé attribué à l'usage personnel du gardien ou propriétaire du véhicule ou si le local est à

recherchant pas si le plan des lieux avant travaux de l'immeuble de la copropriété Le Vermeil dressé par M.

Jean X..., demeurant Les Plantes à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne), 2 / Mme Chantal Y..., demeurant à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne), 3 / Mme Marie-Josèphe A..., demeurant rue Saint-Etourni à Verseilles-le-Bas

suivant : Sur le pourvoi formé par la société JNG Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Versailles

TC VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: - Monsieur

Son dossier de candidature a été transféré à la cour d'appel de Versailles, dans le ressort de laquelle se trouvait l'adresse mentionnée par M. [I]. 3.

Jean-Michel, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Paul B... du chef d'attentat

Le 13 juillet 2017, Mme [D] [K], avocat au barreau de Versailles, a porté plainte à l'encontre de M.

Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sodico expansion, société par actions

Syndicat professionnel autonome des salariés et travailleurs indépendants (SSTI), dont le siège est ... les Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Versailles

du 5 février 1991 s'est achevée avec cet arrêt, l'ordonnance attaquée, en considérant que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles du 10 mars 1988, qui dans le cadre de ladite