Le compte de Mme [Y] fait ressortir qu'elle a procédé à divers virements "PAR INT" (par Internet), soit 4 virements de 5.000 € les 10 juin, 16 et 17 juin 2013 et à un virement de 18.000 € "virement LIV

Le 19 décembre 2012, ce compte a été crédité de la somme de 6 300 euros en exécution d'un virement émis depuis un compte ouvert dans les livres de la société HSBC France au nom de M. [K].

pourvoi formé par la société Legrand, société anonyme, dont le siège est ... au Mont-d'Or en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société Viry

X... a déclaré qu'elle ignorait la cause de ces virements dont c'était surtout sa mère qui s'occupait ; qu'un chèque de 3 000 euros a par exemple, été tiré sur le compte de M. C...

amie de Jean X... à l'époque des faits (arrêt pages 7 et 8) ; " 1) alors que ne caractérise pas la participation personnelle du prévenu aux faits poursuivis, la Cour qui se borne à relever qu'un virement

Y... titulaire d'un compte dans les livres d'une banque portugaise ; que ce virement a été effectué par la banque le 8 décembre 1999 ; que soutenant que l'ordre de virement était faux la SCP Hauguel et

frauduleuse de ces fonds et les a investis à son profit ou au bénéfice du couple dans des dépenses somptuaires ; qu'il est enfin établi qu'outre les sommes provenant de ces détournements, Mme [I] a fait virer

(la société SICL), régie par le droit des Îles Caïmans, a ouvert un compte dans les livres de la société BSI Ifabanque, devenue la société IFA ; que la société SICL a, le 22 mai 2009, effectué un virement

Enfin l'appelante justifie n'émettre que peu fréquemment des ordres de virement par fax et ce essentiellement pour des virements interbancaires pour le compte de la société.

électronique ou à un contrôle judiciaire ; que l'exposant avait fait valoir et démontré que son maintien en détention provisoire, dans le contexte de la crise sanitaire française liée à l'épidémie du virus

pour 1995, soit 42 969 francs de TVA, 167 895 francs pour 1996, soit 34 486 francs de TVA ; que l'Administration y a encore ajouté le produit financier sur des sommes provenant du compte client et virées

[R], victime d'une contamination par le virus de l'hépatite C, a assigné en indemnisation l'établissement français du sang (l'EFS), en présence de la caisse primaire d'assurance

repris sur la pièce n°7 des appelantes au titre de l'acte du 30 mars 2012), - 4 876,91 euros virés le 5 mars 2015, - 5 163,91 euros virés le 5 mars 2015 ; que ne doivent donc pas être retenues les sommes

de mouvement, et non sur celui d'actes écrits ; que ce moyen était péremptoire, puisque l'article 2 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 prévoit que la cession des valeurs mobilières intervient par virement

[C], alors « que, la jurisprudence de la Chambre criminelle en matière de paiement d'une consignation par virement bancaire (Crim. 22 mars 2022, n° 21-82.604), les effets traditionnellement conférés à

[R] a effectué quatre virements d'un montant total de 37 500 euros, vers le compte de l'entreprise Band'role publicité, exploitée en son nom personnel par Mme [G], compagne de M.

sanitaire renforcées au lieu de l'arrêté n° 2020-806 du 5 octobre 2020 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du virus

revente partielle, en juin 1993 (29 391 francs) ; qu'il avait été crédité en avril 1993, notamment, des sommes de 20 000 francs et de 50 000 francs en espèces, et de la somme de 49 792,40 francs (virement

augmenter les créances que cette cave coopérative avait déjà l'égard du GIAR d'un même montant, ce qui a entraîné pour la cave coopérative un préjudice d'une somme de 1 000 000 de francs égale à la somme virée

avait été imparti pour faire valoir leurs observations ; qu'en second lieu, et sur l'opportunité de poursuivre des investigations, Jean X... prétend qu'il serait nécessaire de retrouver la preuve de virements