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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723ddcd5801467740f317
29 janvier 2003
DFT, 25 / de la société DFT, dont le siège est 6, route de Verrière, 92360 Meudon, 26 / de la compagnie Gan, Centre de gestion et d'assistance au réseau d'Amiens, dont le siège est 2, rue Pillet Will
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100797
25 juin 2014
Y...possède en propre un appartement à Rixheim, un bien en Toscane et un immeuble en indivision avec sa soeur à Willer sur Thur ; que Mme Z...possède en propre la nue-propriété d'un immeuble occupé par
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00005
7 janvier 2026
était pas mis fin, elle serait « contrainte de déposer la marque "Medimix" afin de d'empêcher toute nouvelle importation illégale » (« In case you don't act diligently according to my present claim, I will
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02687
20 décembre 2017
assistante des ressources humaines à laquelle a été joint copie du post it que lui a remis Stéphane Y... mentionnant son adresse et lui demandant d'y faire suivre le courrier de la société Astriam, celles de Willy
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06451
16 décembre 2015
délivré une commission rogatoire aux fins d'interception des correspondances émises sur la ligne n° 06 96 09 69 48, utilisée par un surnommé K..., ni le nom de K...ni l'identité correspondant à ce surnom (Willy
6137238ccd5801467740b399
28 février 2001
Willy Joseph R... AW..., 64 / de Mme Marie-Claire YU..., épouse R... AW..., 65 / de M. Georges ZH...
ECLI:FR:CCASS:2010:C301107
21 septembre 2010
reprise nécessaires à la réalisation d'un ouvrage parfait, conforme aux prévisions contractuelles ; que s'il a été opposé à sa demande de permis de construire du 7 décembre 2007 un refus du maire de Willer
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03186
16 juin 2015
Jean-Willie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chefs des violences aggravées
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200114
11 février 2021
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2021 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est 2 rue Pillet Will
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02070
2 décembre 2015
des motifs économiques ou en raison de son salaire qui était trop élevé n'est étayée par aucun élément objectif ; qu'au soutien de son appel, la société ADG Moselle verse aux débats une attestation de Willy
ECLI:FR:CCASS:2017:C110079
8 février 2017
les parties si la référence est collective ou la partie si la référence est individuelle)et un peu plus loin: "The buyer expects to purchase the Hôtels through a spécial purpose véhicle, which will
ECLI:FR:CCASS:2021:C200074
21 janvier 2021
20.699 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 2e chambre, section A), dans le litige les opposant à la société Generali IARD, dont le siège est 2 rue Pillet-Will
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00549
1 juillet 2020
I will now be fully integrated into [...] FZCO organization and as a result my employment relationship with [...] SA should be ended.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201273
26 novembre 2020
D..., épouse S..., tous quatre domiciliés [...] , 5°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est 2 rue Pillet Will, 75009 Paris, 6°/ à l'Association pour la réalisation et la gestion
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01000
5 juillet 2017
Z... qui indique que cette somme correspond aux factures émises sur les chantiers Geslin, Tessier, Wills et Gomes ; qu'en toute hypothèse la société ARTS Services ne les a pas contestées et les a réglées
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01203
29 novembre 2011
present safety issues if WA reasonably concludes (a) that clinical results show unacceptable side effects (according to usual standards in similar products) or unacceptable toxological effects which will
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
avenue de Lourdan, 91530 Saint-Chéron, 9 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 9, rue Hamelin, 75016 Paris, 10 / de la compagnie GAN, dont le siège est 2, rue Pillet Will
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
Willy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 avril 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation d'enlèvement, séquestration
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00753
16 septembre 2014
à aucun réseau et n'arbore aucune enseigne, ne peut être justifiée par la protection de l'image du réseau, d'autant que la société Prodim propose elle-même à ses franchisés des produits de la marque Winny
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01421
23 septembre 2015
de l'activité concurrente à la sienne menée par la sté FACILITY EVENT et du détournement de clientèle opéré par le salarié à son détriment que par le courriel reçu le 30 septembre 2010 de la société WILD
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