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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301358
12 novembre 2014
12 novembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M. et Mme Xavier Y... à payer à M. et Mme Jean-Pierre Z... la somme de 1 882,12 euros toutes taxes comprises ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02596
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Xavier X... a formé un contredit de compétence ; Sur la compétence, que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200355
17 février 2011
17 février 2011
X...et Maître Sylvain Y... , dans laquelle il est indiqué : " Monsieur Xavier X...qui confie la défense de ses intérêts à Maître Sylvain Y... dans le cadre du litige qui l'oppose à Monsieur Jean Z..
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300591
22 mai 2012
22 mai 2012
paisible, non équivoque et que toutes les conditions pour acquérir la propriété par prescription trentenaire étaient réunies ; qu'à la suite de cet acte elle a fait donation de ces terres à son fils Xavier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110616
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Xavier D... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Marcelle Z..., veuve D... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Béatrice D... , épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite
Source officiellecomm
613724bbcd58014677417e47
16 mai 2006
16 mai 2006
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle la SCP Jacques et Xavier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300046
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Xavier Y... se sont pourvus en cassation le 14 février 2011 contre un arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 13 décembre 2010 ; Attendu que M.
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43d81
21 juin 1978
21 juin 1978
S'EST PORTE CAUTION DE SON FRERE XAVIER X... DE LA SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DU CORPS MEDICAL (SOGAMED) QUI AVAIT ELLE-MEME DONNE SA GARANTIE A XAVIER Z...
Source officielleciv1
é d'administrateur légal des biens de son fils mineurc/Mme X
60794c709ba5988459c45735
3 mars 1992
3 mars 1992
Attendu que, le 17 juillet 1970, Xavier Y..., âgé de 3 ans, a été renversé et gravement blessé par le véhicule de Mme X..., assurée par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Eure (CRAMA
Source officielleciv1
6137249ecd58014677416ff4
5 juillet 2005
5 juillet 2005
, hors la dénaturation alléguée, que les juges du fond (Aix-en-Provence, 4 septembre 2003) ont constaté que l'exécution de l'obligation d'entretien et de soins, contractée par les époux X... envers Xavier
Source officielleciv1
613720cbcd580146773ee6d8
19 avril 1988
19 avril 1988
Xavier de D... a assigné MM. X... et Z... en paiement de dommages-intérêts ; que, le 22 juillet 1980, MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01068
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Z..., de la société Imprimerie Xavier Z... et de la société ABC conseil A. Allebach, B. Berdah, C.
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59670
31 mars 1981
31 mars 1981
AYANT REVENDIQUE CONTRE DAME XAVIER X...
Source officielleciv3
61372439cd58014677413b80
6 février 2007
6 février 2007
Xavier X... de rapporter la preuve de ce qu'il bénéficiait de l'un des contrats visés à l'article L. 411-1 du code rural pour fonder la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux, la cour d'appel
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4343b
6 novembre 1985
6 novembre 1985
N'AYANT PAS ETE ASSIGNE COMME PERE DE SON FILS XAVIER, ELLE N'AURAIT PU, SANS DENATURER UNE NOUVELLE FOIS CETTE ASSIGNATION, DECIDER QUE TOUS LES ENFANTS AVAIENT ETE REPRESENTES A L'INSTANCE ; MAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100288
18 mars 2015
18 mars 2015
Xavier X... de produire entre les mains du notaire liquidateur chargé de la poursuite des opérations de comptes, liquidation et partage, les factures des sommes qu'il aurait exposées, postérieurement à
Source officielleciv1
éance que M. Xavier Y... détientc/Mme Marie-José X
ECLI:FR:CCASS:2010:C101113
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Xavier Y... détient contre (elle) dans l'indivision consécutive à leur divorce, et d'avoir, en conséquence, validé le commandement de saisie immobilière (qu'il lui a délivré) " ; Attendu qu'il ne résulte
Source officiellecr
édure suiviec/Emmanuel B
6137254ccd5801467741c920
28 juin 1991
28 juin 1991
Xavier B... comme le conducteur habituel du véhicule ; "alors, d'autre part, qu'au lieu de se borner à affirmer qu'il n'était pas établi qu'Emmanuel B... était le conducteur habituel du véhicule asuré,
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb4e
28 juin 1993
28 juin 1993
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1992, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation des contributions indirectes, l'a
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46143
18 mai 1994
18 mai 1994
Xavier de A... avec une augmentation consécutive de capital et, qu'en 1987, les époux Georges de A..., désireux de prendre leur retraite, ont cédé l'essentiel de leurs parts à la société, entraînant une
Source officiellePage 18 sur 648
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT FRANCOIS XAVIER
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XAVIER DELESTRE DEVELOPPEMENT
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BADIEU, Thomas, David, Xavier
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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE à NOGENT LE ROTROU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
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