CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 093 résultats pour « absence de concession appréciable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b7cd5801467740d45c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Groupe Gestion Vendôme, de la Régie Barioz, de la société d'Administration Tertiaire Billon Gestion, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417294

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

contrat écrit ; qu'il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et entre les semaines du mois ; que l'absence

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a5b

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416de2

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Chênes fait grief à l'arrêt d'avoir dit les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse et alloué en conséquence des sommes aux salariées alors, selon le moyen : 1 / que ce n'est qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1873

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137212ccd580146773f195e

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed302

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d43a

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f87

Cassation

19 novembre 1986

19 novembre 1986

l'âge, de cette affection ne pouvait légalement être assimilée à une aggravation de l'état de l'assurée justifiant l'octroi d'une pension d'invalidité, alors, d'autre part, que l'arrêt a méconnu les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a5e

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Hôtelière Berne Chateaudun, de Me Odent, avocat des Consorts Y..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a769

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372090cd580146773ebb0f

Cassation

22 mars 1982

22 mars 1982

DE LA SOCIETE SELON LESQUELLES LA PERSISTANCE DU SALARIE DANS SON ATTITUDE AVAIT ETE LE MOTIF DE SON LICENCIEMENT ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS QUI LEUR

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb31

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404682

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société transports Vialle et Fils, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372327cd5801467740619a

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c5a0

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d58

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui, appréciant souverainement la portée des arrêtés

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b5f

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

selon laquelle un droit de passage était reconnu à l'acquéreur sur le "levadon" conduisant à la vanne de régulation des eaux du domaine dont la propriété lui était attribuée, le moyen, en l'état des conclusions

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f61

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

lors, en se bornant à constater que le salarié avait fait parvenir des certificats médicaux à son employeur pour justifier son absence, sans répondre aux conclusions susvisées, qui démontraient que le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100868

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

cause, comme soutenue par les intimés, mais en raison d'une erreur sur le motif déterminant de l'acte ; qu'en appréciant cet acte par rapport à la vente subséquente et à son établissement préalable pour

Source officielle

Page 18 sur 205

← PrécédentSuivant →