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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b7cd5801467740d45c
12 décembre 2000
X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Groupe Gestion Vendôme, de la Régie Barioz, de la société d'Administration Tertiaire Billon Gestion, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et
613724a3cd58014677417294
21 septembre 2005
contrat écrit ; qu'il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et entre les semaines du mois ; que l'absence
613722f4cd58014677403a5b
3 décembre 1997
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137249acd58014677416de2
11 octobre 2005
Chênes fait grief à l'arrêt d'avoir dit les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse et alloué en conséquence des sommes aux salariées alors, selon le moyen : 1 / que ce n'est qu'en l'absence
6137212acd580146773f1873
5 avril 1990
Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les conclusions de M.
civ2
Donne défautc/Mme X
6137212ccd580146773f195e
10 janvier 1990
X..., les conclusions de M.
613720aacd580146773ed302
23 juin 1988
613723b7cd5801467740d43a
2 mars 2001
; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions
6079b1019ba5988459c50f87
19 novembre 1986
l'âge, de cette affection ne pouvait légalement être assimilée à une aggravation de l'état de l'assurée justifiant l'octroi d'une pension d'invalidité, alors, d'autre part, que l'arrêt a méconnu les conclusions
civ3
6137214dcd580146773f2a5e
30 octobre 1990
de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Hôtelière Berne Chateaudun, de Me Odent, avocat des Consorts Y..., les conclusions
6137237dcd5801467740a769
14 novembre 2000
61372090cd580146773ebb0f
22 mars 1982
DE LA SOCIETE SELON LESQUELLES LA PERSISTANCE DU SALARIE DANS SON ATTITUDE AVAIT ETE LE MOTIF DE SON LICENCIEMENT ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS QUI LEUR
613720b4cd580146773edb31
4 février 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
61372304cd58014677404682
22 janvier 1998
avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société transports Vialle et Fils, les conclusions
61372327cd5801467740619a
10 novembre 1998
613723a3cd5801467740c5a0
9 mai 2001
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
613722bdcd58014677400d58
2 octobre 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui, appréciant souverainement la portée des arrêtés
6137240fcd58014677411b5f
12 juin 2003
selon laquelle un droit de passage était reconnu à l'acquéreur sur le "levadon" conduisant à la vanne de régulation des eaux du domaine dont la propriété lui était attribuée, le moyen, en l'état des conclusions
613722e6cd58014677402f61
29 octobre 1997
lors, en se bornant à constater que le salarié avait fait parvenir des certificats médicaux à son employeur pour justifier son absence, sans répondre aux conclusions susvisées, qui démontraient que le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100868
8 juillet 2009
cause, comme soutenue par les intimés, mais en raison d'une erreur sur le motif déterminant de l'acte ; qu'en appréciant cet acte par rapport à la vente subséquente et à son établissement préalable pour
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