[J] [T], 5°/ à Mme [Z] [N], épouse [T], défendeurs à la cassation. Le demandeur au pourvoi n° G 22-21.140 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Jean-Maurice X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M

], exerçant sous l'enseigne "Tranquillité Santé", 4°/ à l'association Carcept OCIRP, dont le siège est [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [...], défendeurs

L..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme

, l'acte porte mention du 28 octobre et l'acte a été édité le 26 octobre 2011 tel que cela est mentionné en première page de l'acte ; qu'il se déduit donc des éléments mêmes du cautionnement que celui-ci

L'offre incomplète équivaut à l'absence d'offre.

immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits du Crédit immobilier de France Centre-Est, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

de créances entre époux que formule Monsieur H...

Il est donné acte à la société B & L du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque française commerciale Océan indien. Faits et procédure 3.

[K] [G], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La société Lyonnaise de banque a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

L..., dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

[M] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la SCI Symphonia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Hugo créances IV, représenté par la société GTI Asset management, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, défendeur à la cassation.

S..., domiciliée [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de la part du syndicat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que pour la demande subsidiaire dirigée contre le syndicat à proportion de la quote-part de M.

[F] [C], 3°/ à Mme [N] [R], épouse [C], tous deux domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Habitat cuisine et bain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Financo, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication