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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00413
9 septembre 2020
T..., l'absence de transmission de l'invitation à la société Degest ayant été confirmée par l'auteur de l'invitation dans les locaux duquel la réunion a eu lieu par un courriel de reproche adressé à MM
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10052
20 janvier 2021
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310337
14 juin 2018
CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00854
11 octobre 2016
11 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° E 14-26.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10135
5 février 2020
Il s'avère que le seul motif retenu comme réel invoqué par la SAS Vivog pour justifier le licenciement de MME G..., soit la non mise aux normes, s'analyse non pas en une faute grave mais en une insuffisance
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01550
29 septembre 2015
La mention « fin avril » dans son attestation s'applique donc non à son propre départ, mais à celui de son premier chef, M. B... « sous la responsabilité de (qui il a travaillé) jusqu'à fin avril ».
é que l'avertissement qui a été prononcéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01758
8 octobre 2014
X... a fait valoir le retrait des badges d'accès, le grief de ne pas avoir émargé le cahier le jour où le salarié est en réunion CE, le non remboursement des frais exposés pour se rendre au CE ; que pour
ECLI:FR:CCASS:2020:C310455
12 novembre 2020
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00468
23 septembre 2020
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° D 19-12.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
ECLI:FR:CCASS:2018:C300852
13 septembre 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° T 17-17.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11040
1 décembre 2021
Attendu qu'elle ne prouve pas non plus le préjudice qu'elle aurait subi du fait du non-paiement d'une partie de des commissions, qu'elle n'en réclame pas même le paiement, démontrant ainsi l'absence de
cr
613725eacd58014677421832
13 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00015
10 janvier 2018
de la voirie au garage : 11 ml - chantier Doloire : * réseaux divers pour les deux pavillons : 47 ml * accès au garage du lot A : 13 ml * accès au garage du lot B : 45 ml ; ainsi, la société Bourgogne
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02403
6 novembre 2018
X... était également propriétaire d'un local donné en location, rue Marcel Pagnol à Fréjus ; que pour l'année 2010, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01145
2 décembre 2020
Concept RFI..." ; que Mme L... ayant dû s'absenter pour un motif familial, son supérieur hiérarchique lui demandait le 16 mai 2008 de régulariser l'absence en demandant un congé et la relançait le 29 mai
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01825
21 septembre 2011
que la loi, qui subordonne l'octroi d'avantages et notamment de moyens de diffusions d'information à des syndicats à une condition de représentativité ; qu'en jugeant que le syndicat CG-AS, bien que non
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03568
26 juin 2013
Z..., chaque lieu de passage étant expressément précisé dans l'ordonnance (numéro de rue, hall d'accès, étage etc....) ; (...) que la mise en place effective du système de sonorisation de l'appartement
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00133
10 février 2021
Le preneur, commerçant indépendant et professionnel de ce secteur d'activité, entend quant à lui profiter de la location desdits locaux et de la clientèle de la société ILD pour compléter son activité
ECLI:FR:CCASS:2016:C310505
8 décembre 2016
difficile, d'éclairement naturel limité, de configuration non fonctionnelle, ainsi que des locaux d'activité aveugles difficilement exploitables en l'état ; que sur la méthode d'évaluation : la proposition
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200014
10 janvier 2019
partielle sans renvoi Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° H 17-17.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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