grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'un entrepreneur n'est pas responsable du retard imputable à un autre intervenant; que la cour d'appel, qui a constaté que "l'absence

17 juin 1992, à ses torts exclusifs et d'avoir en conséquence dit qu'elle devait conserver les appareils reçus et payés sans pouvoir les vendre à perte et qu'elle devait payer à la société Kortex la somme

conforme est écartée, même en l'absence de réserves écrites dans les trois jours de la délivrance des marchandises, si l'état de la marchandise a été contradictoirement constaté au moment de la livraison

Nous sommes donc sceptiques sur votre aptitude à assimiler dans des délais raisonnables les rudiments d'anglais nécessaires au poste et au remplacement de vos collègues en cas d'absence (manque de polyvalence

En l'état de ces appréciations, la cour d'appel a pu retenir que l'absence de déchargement de la dernière livraison, consécutif à un défaut de paiement, était imputable à la société TPRE qui, ayant manqué

; que, faisant valoir l'absence de clause manuscrite relative aux travaux qu'ils s'étaient réservés, M.

30 novembre 1999 ; que la société Compagnie européenne de garanties immobilières, devenue la société Européenne de garanties et cautions (société CEGC), a accordé le 7 décembre 1999 une garantie de livraison

se substituer toutes personnes physiques ou morales ou commands qu'ils désigneront, prévoyait encore le règlement du prix de vente de l'usufruit au moyen de la dation en paiement d'un appartement à prendre

dont il dépendait, il a été licencié pour faute grave le 10 octobre 2008; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes

. ; que, s'étant refusé à prendre livraison du véhicule en raison de ses défectuosités, M.

spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne l'EARL du Calvaire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à l'EARL des Soies la somme

une mise en service pour la fin de l'année 2014 ; qu'à la suite des derniers essais réalisés en mars 2015, la société Inmed, alléguant une non-conformité de la machine à la commande, a refusé d'en prendre

La société Au bon goût du terroir ne nie pas que la livraison n'a pas eu lieu.

Il est donc établi que les retards de livraison, les retards ou l'absence de classements et les malfaçons et les désordres affectant les bâtiments constituent bien des manquements de la société Franalex

de livraison pesant sur société Y...

de retard imputable à la société [...] dans la livraison du bien, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme P.

puis revendiqué les marchandises impayées ; que par ordonnance du 10 avril 2008, le juge-commissaire a constaté la validité de la clause de réserve de propriété et ordonné le paiement d'une certaine somme

et ne suffit pas à prouver la prise de possession effective nécessaire à la preuve de la livraison ; qu'en déclarant l'assureur du transport maritime tenu à garantie, motif pris qu'il n'est pas établi

application de la loi algérienne, sa responsabilité étant recherchée du fait de l'émission, par son agent consignataire, la société NASH CO de " bons à délivrer ", qui ont permis à la société CMA de prendre

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que le temps de pause doit être considéré comme du temps travaillé rémunéré et, en conséquence, de le condamner à payer aux salariées certaines sommes au