à son endroit d'un accident du travail en conséquence de l'entretien du 21 février 2013, quand il appartenait à la caisse de démontrer l'existence d'une cause totalement étrangère à l'accident survenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Caisse générale de prévoyance des marins français, dont le siège est ... (7e), 2°) la Direction

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1144 ET 1151 DU CODE RURAL DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, EST REPUTE ACCIDENT DU TRAVAIL

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 1er janvier 2004, Mme X... a bénéficié d'un arrêt de travail et a, ensuite, été reconnue par la caisse primaire d'assurance

A ETE VICTIME LE 4 NOVEMBRE 1963 D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION DONT Y...

1145 ET 1147 DU CODE RURAL, ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, L'ENTRAIDE EST REALISEE ENTRE AGRICULTEURS, PAR DES ECHANGES DE SERVICES ET DE MOYENS D'EXPLOITATION ; ATTENDU QU'EN CE CAS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Anjou patrimoine et

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021.

en l'espèce ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais, sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 451-1 et s.

par la caisse ; Que la cassation sur le pourvoi n° W 10-24.094 entraîne par voie de conséquence celle du chef de la décision attaquée mettant la société JD transports hors de cause ; PAR CES MOTIFS

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PONTUER, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN 1955, PERCEVAIT DE LA SECURITE SOCIALE, DEPUIS LE 1ER JUILLET 1957, UNE RENTE D'INCAPACITE

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1379 F-P+B Pourvoi n° E 15-25.249 R É P U B

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'accident du travail dont M.

l'accident et le travail ; qu'en jugeant inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident de la salariée au prétexte que la caisse ne rapportait pas la preuve d'un lien de causalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu , selon

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.