et de prévoyance Bretagne-Pays de la Loire, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

contre la SCI aux 4 lunes, débiteur principal, et contre les époux U... et les époux F..., cautions ; qu'en raison du remboursement intégral du prêt par la SCI aux 4 lunes en cours de procédure de première

2], défendeurs à la cassation.

Marc B... ; qu'elles attestaient que son comportement et ses actions affectaient l'unité et la solidarité familiales ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cet élément susceptible de caractériser un motif

[N] [C], domicilié [Adresse 7], 9°/ à la société Tampico, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; MM.

la Sorie, en paiement d'une somme de la somme de 1 465 554,37 euros avec intérêts au taux légal à compter du paiement de cette somme par M.

10. 527, E 15-10. 529 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 19 novembre 2014), que la société SIGC, devenue le 28 octobre 1988 la société Flertex, a, en vertu d'un traité d'apport partiel d'actifs

La Siab fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec la société Sagec au paiement d'une somme de 370 000 euros, alors : « 2°/ que les contrats légalement formés tiennent lieu de

Philippe Y..., 2°/ Mme Chrystel Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A),

Par plusieurs engagements successifs, la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la caution) s'est constituée caution solidaire du paiement par l'entrepreneur principal des sommes pouvant

et d'actif, dont la société Caisse fédérale de crédit mutuel s'est rendue caution solidaire, dans la limite de 60 000 euros ; que soutenant que les comptes de la société Toutravo n'étaient pas sincères

Monsieur X... détenait à la date du 14 novembre 2005 tous les éléments d'information nécessaire pour transiger, donc pour renoncer en pleine connaissance de cause à toute action à venir contre son employeur

Z... au paiement d'une certaine somme réclamée dans des actes sous seings privés argués de faux, en sorte que ces pièces étaient dépourvues de tout intérêt pour le défendeur à l'action ; Et attendu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2023), la société NCC International Aktiebolag (NCC) a introduit une action contre la société publique de droit irakien Rafidain bank ainsi que contre l'État d'Irak

Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , 7°/ à la société Conseil et assistance technique aux projets , société par actions simplifiée, dont le

Ayant constaté que l'action était dirigée contre l'assureur des prêts conclus par M. et Mme [V] pour le seul compte de M.

R..., administrateur ad hoc, domicilié [...] , défenderesses à la cassation ; La commune d'Ajaccio a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

(Hautes-Pyrénées), défenderesses à la cassation ; La société d'HLM Le Toit familial des Hautes-Pyrénées a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 février 1993, un pourvoi provoqué contre le même

77, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 4°/ la société AMSI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-12.796 contre

à la société Maisons Avenir tradition (MAT), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.