d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait violé les règles de la preuve en exigeant que le salarié démontre le bien-fondé de ses allégations

justifié de son paiement comme le prévoit l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne faisant aucune analyse des éléments de preuve produits et en fondant sa décision sur la seule allégation

octobre 1991) d'avoir déclaré le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et non par une faute grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que, contrairement aux allégations

grave qu'il invoque ; que la cour d'appel a retenu comme seules preuves celles que l'employeur s'était constituées à lui-même ; que faute de l'avoir mis en mesure de pouvoir apporter la preuve de ses allégations

X..., alors que, selon le moyen, l'association se prévalait des propres allégations du salarié, reprises par le jugement du conseil de prud'hommes et réitérées devant la cour d'appel, selon lesquelles

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel, interjeté le 7 mai 2024, irrecevable comme tardif, alors que, contrairement aux allégations de la chambre de l'instruction, la notification

Augustin aurait régulièrement reçus ; cette allégation, au demeurant indémontrée puisqu'elle s'applique uniquement sur le libellé desdits relevés de compte, sans aucune preuve de leur envoi effectif à

termes de la poursuite, à prononcer la relaxe ; que c'est à bon droit que la citation a visé le délit de diffamation plutôt que celui d'injure, dès lors que constitue une imputation diffamatoire, l'allégation

en l'absence de tout autre fait ayant pour objet de leur donner force et crédit, constituer des manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 405 du Code pénal ; que faute d'avoir relevé que les allégations

qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le prévenu a fait usage de la fausse qualité de fonctionnaire des Renseignements Généraux; qu'il s'agit là d'une simple allégation

la convention du 20 septembre 1992 ; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles 109 du Code de commerce et 1315 du Code civil ; 2 / qu'il appartient à chaque partie de prouver ses allégations

à compter du 26 juin 2002 et jusqu'à parfait paiement avec capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil, alors, selon le moyen : 1 / qu'en écartant l'allégation

certain "Karoum" déposer des paquets de cannabis dans l'établissement de son oncle, que l'existence de cet homme est démontrée par les témoignages des voisins et des serveurs et par les dates précises alléguées

avril 1996 ; que le salarié percevait 5 147,27 francs par mois lorsqu'il n'était ni absent ni malade ; qu'il aurait perçu jusqu'à la fin du contrat 101 229 francs ; que la cour d'appel ne pouvait aller

de condamnation de son employeur au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que l'insuffisance professionnelle ou la non-réalisation du chiffre d'affaires alléguées

mois ; que Georges D... expliquait aux policiers que Michael était tombé de la planche attenante à la baignoire sur laquelle il l'avait posé ; qu'il avait laissé l'enfant quelques instants pour aller

déclarations de l'appelant, aucun témoignage n'étant produit à la cause et aucune enquête n'ayant été diligentée sur ce point » quand, en l'état d'allégations précises, crédibles et corroborées par les

un compte-rendu qu'il publierait dans la presse ; que, dès lors, la condamnation prononcée du chef de complicité est dépourvue de toute base légale ; " alors, d'autre part, que la reproduction d'allégations

pour en déduire son droit ; qu'il n'est pas établi que le droit suisse ou le droit cantonal applicable se contente de la vraisemblance des faits allégués ; qu'à cet égard, M.

Y... , ni la société Ferreira Y... sur laquelle pesait, à cet égard, la charge de l'allégation et de la preuve, ne s'étaient jamais expliqués sur le contenu du passif commercial repris par la société Ferreira