O..., chef du service, restées sans effet. Monsieur H...

actions simplifiée est représentée à l'égard des tiers par son président et, si ses statuts le prévoient, par un directeur général ou un directeur général délégué dont la nomination est soumise à publicité

réalisées au niveau national et local par la société SFR profitent nécessairement aux distributeurs telle la société Celcom puisqu'elles font connaître au public la marque et les services proposés dans

En premier lieu, les principes de laïcité et de neutralité du service public qui résultent de l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris

Elle soutient que « le Groupe [...] a détourné le licenciement économique de son objet pour en faire un outil de gestion économique » .

W... soutient qu'il a fait l'objet d'une rétrogradation en ce que, alors qu'il a été embauché en qualité de cadre, position I, coefficient 300 de la convention collective, l'employeur l'a classé en position

pour tenter de faire basculer le rapport de forces en leur faveur, quitte à jeter la suspicion sur leur employeur ; que cette attitude fautive, qui, compte tenu de la qualité de ceux qui l'ont menée,

X..., en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Imagin'R net, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

Vous n'avez aucunement anticipé la mise en place du service minimum, ce qui était pourtant aisé de faire.

ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. » ; qu'il est acquis que l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public au sens des dispositions communautaires

DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine A...et Francis B...des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public

la mention de la date d'arrivée du 12 mai 2000, qui ne peut être qu'un cachet du ministère des Affaires Etrangères, constitue une preuve suffisante de ce que la demande et les pièces sont bien parvenues

sur la réalisation d'opérations de banque mentionnées à l'article L. 311-1 3° Le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 4°

Elle soutient que « le Groupe Mondadori a détourné le licenciement économique de son objet pour en faire un outil de gestion économique ».

; b) les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique

de faux artistique et de faux, que l'atteinte à la mission statutaire, dont l'association s'estime investie, ne lui cause pas un préjudice possible, direct et personnel, en relation avec les faits allégués

de faux artistique et de faux, que l'atteinte à la mission statutaire, dont l'association s'estime investie, ne lui cause pas un préjudice possible, direct et personnel, en relation avec les faits allégués

d'usurpation du nom de l'artiste ou d'altération frauduleuse de la vérité, en ce qu'elle se confond avec le trouble social que le ministère public a seul qualité pour poursuivre ; considérant, enfin,

d'usurpation du nom de l'artiste ou d'altération frauduleuse de la vérité, en ce qu'elle se confond avec le trouble social que le ministère public a seul qualité pour poursuivre ; considérant, enfin,

de faux artistique et de faux, que l'atteinte à la mission statutaire, dont l'association s'estime investie, ne lui cause pas un préjudice possible, direct et personnel, en relation avec les faits allégués