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1 750 résultats pour « allocations complémentaires aux indemnités journalières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372322cd58014677405e21

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

satisfactoire l'offre de l'assureur ; Attendu que ces dernières font grief à l'arrêt, d'une part, de les avoir déboutées de leur demande tendant au paiement d'indemnités journalières, alors qu'aucune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200175

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[G] une somme de 23.554,87 € au titre de la rente invalidité et 19.281,82 € au titre des indemnités journalières soit une somme totale de 42.836,69 € ; qu'à compter de l'année 2011, la société Allianz

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201897

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

X... fait grief à l'arrêt de réduire à une certaine somme sa demande d'indemnisation au titre de la tierce personne temporaire, alors, selon le moyen, que le montant de l'indemnité allouée au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10406

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

QUE le salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, d'une indemnité complémentaire à l'allocation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

61372573cd5801467741dda5

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

Jacques Z... que la créance de la CPAM s'élevait à la somme totale de 887 363,07 francs, composée pour 483 630,15 francs des frais médicaux, d'hospitalisation et indemnités journalières et 448 732,92 francs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10292

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

T... ne démontre nullement l'existence d'une faute de l'employeur dans la perception tardive des indemnités complémentaires HUMANIS, ces indemnités ayant été versées fin septembre 2014 alors que le salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200739

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

journalières allouées pour une maladie professionnelle, soit à l'octroi d'une pension d'invalidité, être regardés comme constituant un arrêt de travail unique ; qu'en considérant, dès lors, pour débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01950

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

journalières ISICA ; que l'employeur justifie que les indemnités journalières versées par ISICA ont été réglées à Mme X... par virement bancaire ; que Mme X... ne donne aucun calcul des indemnités journalières

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ae6

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b31

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c01

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408ccc

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cd0

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e3b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ea6

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L. 644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

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CC

soc

61372513cd5801467741ac6d

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

complémentaires en application de la garantie incapacité de travail, des indemnités journalières de la sécurité sociale sur l'ensemble desquelles l'employeur a prélevé une certaine somme au titre des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00415

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

complémentaire à l'allocation journalière ; que la SARL AMBULANCES ARC EN CIEL IDF, au regard des pièces remises au Conseil, n'a pas procédé à ce complément, il y a lieu de faire droit à la demande de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01784

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

du 20 octobre 2003, la cour d'appel de Grenoble a déclaré son licenciement sans cause réelle et sérieuse et lui a alloué, notamment, une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11006

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Y... de sa demande de rappel d'indemnités complémentaires à l'allocation journalière servie en cas d'interruption du travail pour maladie ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement confirmé,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02579

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

X... a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale majorées pour enfants à charge ainsi que des indemnités complémentaires de la société CRI prévoyance portant le total des prestations à 90

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