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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372322cd58014677405e21
23 juin 1998
satisfactoire l'offre de l'assureur ; Attendu que ces dernières font grief à l'arrêt, d'une part, de les avoir déboutées de leur demande tendant au paiement d'indemnités journalières, alors qu'aucune
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200175
4 février 2016
[G] une somme de 23.554,87 € au titre de la rente invalidité et 19.281,82 € au titre des indemnités journalières soit une somme totale de 42.836,69 € ; qu'à compter de l'année 2011, la société Allianz
ECLI:FR:CCASS:2014:C201897
18 décembre 2014
X... fait grief à l'arrêt de réduire à une certaine somme sa demande d'indemnisation au titre de la tierce personne temporaire, alors, selon le moyen, que le montant de l'indemnité allouée au titre de
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10406
11 mai 2022
QUE le salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, d'une indemnité complémentaire à l'allocation
cr
édure suiviec/Alain X
61372573cd5801467741dda5
22 août 1995
Jacques Z... que la créance de la CPAM s'élevait à la somme totale de 887 363,07 francs, composée pour 483 630,15 francs des frais médicaux, d'hospitalisation et indemnités journalières et 448 732,92 francs
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10292
13 mars 2019
T... ne démontre nullement l'existence d'une faute de l'employeur dans la perception tardive des indemnités complémentaires HUMANIS, ces indemnités ayant été versées fin septembre 2014 alors que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2009:C200739
7 mai 2009
journalières allouées pour une maladie professionnelle, soit à l'octroi d'une pension d'invalidité, être regardés comme constituant un arrêt de travail unique ; qu'en considérant, dès lors, pour débouter
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01950
25 novembre 2015
journalières ISICA ; que l'employeur justifie que les indemnités journalières versées par ISICA ont été réglées à Mme X... par virement bancaire ; que Mme X... ne donne aucun calcul des indemnités journalières
6137235acd58014677408ae6
25 novembre 1999
vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens
6137235bcd58014677408b31
6137235ccd58014677408c01
6137235dcd58014677408ccc
6137235dcd58014677408cd0
6137235ecd58014677408e3b
6137234bcd58014677407ea6
vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L. 644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens
61372513cd5801467741ac6d
26 septembre 2007
complémentaires en application de la garantie incapacité de travail, des indemnités journalières de la sécurité sociale sur l'ensemble desquelles l'employeur a prélevé une certaine somme au titre des
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00415
3 juin 2020
complémentaire à l'allocation journalière ; que la SARL AMBULANCES ARC EN CIEL IDF, au regard des pièces remises au Conseil, n'a pas procédé à ce complément, il y a lieu de faire droit à la demande de
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01784
29 septembre 2010
du 20 octobre 2003, la cour d'appel de Grenoble a déclaré son licenciement sans cause réelle et sérieuse et lui a alloué, notamment, une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et un rappel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11006
23 novembre 2016
Y... de sa demande de rappel d'indemnités complémentaires à l'allocation journalière servie en cas d'interruption du travail pour maladie ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement confirmé,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02579
7 décembre 2011
X... a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale majorées pour enfants à charge ainsi que des indemnités complémentaires de la société CRI prévoyance portant le total des prestations à 90
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