d'une exploitation conchylicole avec le bénéfice des autorisations d'exploitation et, d'autre part, auprès des consorts X..., le matériel et les améliorations d'une exploitation ostréicole avec le bénéfice

RATP qui imposent aux organisations syndicales de notifier la désignation du représentant de section syndicale aux seuls directeurs de l'unité opérationnelle ou de département conventionnellement habilités

[J] tendant à ce que Mme [P] soit jugée débitrice envers l'indivision d'une indemnité en raison de l'occupation de deux maisons d'habitation et de terres à usage agricole, que l'indemnité « ne p[ouvait

que l'accident du travail de Mme [I] s'était produit le 12 juillet 2007 ; qu'il expliquait également que, de juillet 2006 à octobre 2007, l'installation n'était pas finalisée et toujours en cours d'amélioration

Y... pour la réalisation de la maîtrise d'oeuvre du lotissement et la maison d'habitation ; que pour revendiquer une somme de 116 048 €, M.

Y... une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une maison d'habitation ; que le lot maçonnerie a été confié à la société Cormier et Baréa et le lot menuiserie à la société Leluan Map

l'autorisation quant aux voies de recours ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal d'assemblée générale du 24 avril 2009 ne précisait pas quelle juridiction le syndic était habilité

délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Leroy Merlin a obtenu, le 1er avril 1992, une autorisation ministérielle d'urbanisme commercial pour un magasin de bricolage et de produits d'habitat

269,61 francs, alors, selon le moyen, que seul un lien de causalité direct entre la faute et le dommage engage la responsabilité de son auteur, et qu'en relevant qu'en application d'une convention d'amélioration

groupe Crédit lyonnais (MPGCL) et la Mutuelle intergroupe d'entraide (MIE) ont signé le 7 janvier 1992 une convention instaurant un "régime surcomplémentaire maladie", orienté principalement sur une amélioration

X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 1er avril 1995 en qualité de gardien-ouvrier-médiateur par l'OPAC du Grand Lyon, aux droits duquel vient l'EPIC Grand Lyon habitat, puis, par contrat

, moyennant des améliorations, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les termes de comparaison retenus par l'administration correspondaient à des appartements nécessitant les mêmes travaux de

une recherche sur internet, en cas de concordance entre ces mots et ceux contenus dans la requête adressée par un internaute au moteur de recherche ; que ces sociétés proposent à l' opérateur, pour améliorer

DE SON CHEF DE DEMANDE TENDANT A CE QUE LUI SOIT RECONNU LE DROIT D'HABITER GRATUITEMENT, JUSQU'A LA FIN DE SES JOURS, DANS LA MAISON DE L'HOUMEAU, L'ARRET ATTAQUE RETIENT, PAR ADOPTION DES MOTIFS DES

[XO] pour Habitat confort ; qu'après le placement d'Habitat confort en liquidation judiciaire, le liquidateur, M.

prétendu dans ses conclusions d'appel que le prix de 16 000 francs provenant de la vente de son appartement propre aurait directement ou indirectement servi à l'acquisition, la conservation ou l'amélioration

CONDITIONS A CREER ET A EXPLOITER UNE CIMENTERIE, ETABLISSEMENT INCOMMODE ET INSALUBRE DE LA DEUXIEME CATEGORIE SOUMIS A LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917, DANS LA COMMUNE DU BOUCAU ; QU'EN 1969 PLUSIEURS HABITANTS

concernant les risques chimiques qui devaient lui donner vocation à devenir chef d'équipe ; que la cour d'appel l'a débouté de sa demande en évoquant « les deux habilitations au risque chimique exigées

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'office public de l'habitat d'Amiens Métropole (OPH d'Amiens

de la vie quotidienne, notamment par la médiation, la prévention urbaine, l'information sur les services publics et l'insertion sociale et professionnelle, des habitants de la ville de Behren les Forbach