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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372624cd58014677423467
31 octobre 2001
elle avait alors pleuré et l'avait supplié d'arrêter, mais il lui avait bloqué les mains et les avait attachées derrière le dos avec une serviette ; s'étant assis sur elle, il lui avait embrassé la bouche
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10788
10 juillet 2019
dépenses, l'achat de billets de train en première classe au-delà des modalités mises en place par l'entreprise (à le considérer comme établi) ne peuvent être reprochés au salarié en ce que de telles anomalies
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10742
26 juin 2019
est très claire sur les règles à respecter puisqu'elle prévoit notamment : « attention à la texture des aliments et aux risques de fausse route, de faire manger les résidents et de signaler toutes anomalies
comm
613721adcd580146773f5fab
21 avril 1992
cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit des établissements Guy B..., société anonyme, dont le siège social est à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône
6079a7ea9ba5988459c4b615
13 février 1986
environ), ce qui est loin d'être négligeable au niveau de la biomasse sacrifiée, puisque Y... a noté une biomasse de 269,5 g / m² en poids frais dans l'estuaire de la Canche, ainsi ce serait 4 312 kg d'animaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310421
23 novembre 2017
Nicolas Y... de ce que l'extracteur mécanique de la salle d'eau/wc était défectueux (bruits anormaux, roulements hors d'usage, absence de temporisateur) et de le sommer de prendre les dispositions nécessaires
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12 octobre 1993
implique que soit établie la volonté de tuer ; que s'il ressort des énonciations de l'arrêt que X... a porté des coups mortels aux deux victimes, il ne ressort d'aucune de ces énonciations qu'il ait été animé
VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486
8 juin 2016
n'étant aperçue que lorsqu'il se déshabille (D115 à D130) ; qu'elle déclare, qu'elle n'a jamais pris de bain avec son père, que c'est sa mère qui lui fait la toilette, elle évoque des bisous sur la bouche
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6 septembre 2006
du lit et la caressait ; il la déshabillait après l'avoir menacée de ne plus revoir père et mère ; c'est ainsi qu'elle avait du pratiquer entre 5 à 10 fois des fellations jusqu'à éjaculation dans la bouche
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02533
15 décembre 2010
X... a été engagé, le 1er août 1990, en qualité de VRP exclusif, par la société Labelle ; que dans le même temps, il animait deux sociétés (SOCS et CGI) dont son épouse était la gérante, exploitant des
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00367
8 avril 2014
notables différences qui portent en particulier, et de profil, sur les proportions des entrées d'air, sur la forme du rehaussement au niveau de la roue, des vitres et des bâtons des jantes, sur la bouche
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01940
12 septembre 2018
Franck G..., qui avait également un compte courant débiteur de 125 000 euros en 2005 ; qu'il justifie cette anomalie par la négligence de son comptable, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310452
6 septembre 2018
cheminée ait été obstruée par la neige ce qui a engendré une émanation de gaz dans l'habitation » ; Que par ailleurs l'entreprise de chauffage Sayet, dans une attestation du 26 mars 2013, observe que « l'anomalie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201782
27 novembre 2014
droits de laquelle vient la société Initem (la société), a fait l'objet d'un redressement de cotisations par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10466
26 mai 2016
fonctions actuelles ; qu'il a exactement rejeté la prétention émise, en ce que, par application de l'avenant 33 à la convention collective des personnels d'exécution des exploitations agricole des Bouches
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00320
5 avril 2016
préalable, des conditions d'un montage conforme aux règles de l'art et des spécificités éventuelles des accouplements dont elle avait la charge, en repérant et en s'informant, le cas échéant, sur les anomalies
ECLI:FR:CCASS:2009:C300148
28 janvier 2009
mai 2003, il lui a été demandé par le cabinet FONCIA ROBACHE, agissant pour le compte de Monsieur X..., de démonter les meubles fixes et radiateurs électriques, de les jeter, de démonter la porte, de boucher
other
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
Christian X... et tendant, d'une part, à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 23 février 2011, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés sur mineur de quinze
613725b7cd58014677420023
26 novembre 1998
CNASEA en les utilisant comme des subventions ; attendu qu'au terme des débats, il apparaît que l'association "le Rassemblement contre le racisme", dont Ben Mohamed Hassen Y... est à l'évidence le seul animateur
613726a6cd580146774275ec
31 octobre 2006
connaissances peu étendues en matière sexuelle ; qu'à ce sujet, le docteur C... mentionne que sans connaître le déterminant des choses, Emilie a manifestement été troublée et a compris le caractère anormal
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