le maître d'oeuvre n'avaient jamais procédé à aucun appel en garantie cependant que l'entreprise Laurent X... étant seule responsable de la conformité des appareils livrés à ceux prévus au contrat, le

X..., maître de l'ouvrage, assuré en police "dommages ouvrage" par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte, chargé M.

garantie décennale, les désordres affectant des éléments d'équipement doivent rendre l'ouvrage, dans son ensemble, impropre à sa destination, laquelle n'est pas compromise par les désordres affectant

d'ouvrage et le sous-traitant et que le contrat de sous-traitance étant un marché à forfait, elle ne peut demander paiement de sommes en sus au maître d'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 14 de

d'ouvrage ; Mais attendu qu'ayant retenu le caractère définitif de l'arrêt du 22 octobre 2009 condamnant l'entreprise principale à indemniser le maître d'ouvrage et condamnant la société Areas à garantir

de l'ouvrage et le sous-traitant impayé, mais en aucune manière l'entrepreneur principal; qu'en retenant qu'en l'absence de mise en demeure, le paiement effectué par le maître de l'ouvrage entre les mains

N..., architecte, cependant qu'elle constatait qu'il assistait Mme P..., maître de l'ouvrage, lors de la réception de l'ouvrage et que des désordres et malfaçons apparents n'avaient pas fait l'objet de

aux acquéreurs, la cour d'appel n'a pas caractérisé la manifestation de volonté non équivoque du maître de l'ouvrage, la SCCV Liane de feu, vendeur en l'état futur d'achèvement, de recevoir l'ouvrage

La société Couverture Boclet a appelé en garantie la société Axa France IARD, son assureur en 2000, et la SMABTP, son assureur en 2007.

YM..., YE..., ZG... et XE..., architectes ; qu'ayant été assignée en réparation de désordres par un certain nombre d'acquereurs de pavillons, la SVCI a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage, leurs

de l'ouvrage, s'il prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a décidé que l'entreprise Thabuis ne s'exonérait pas totalement en prouvant que le maître

de l'ouvrage ont assigné les constructeurs en réparation sur le fondement de la garantie décennale ; Attendu que M.

contre les dommages survenus aux travaux avant réception ne peut être condamnée à réparer le préjudice subi par le maître d'ouvrage avant cette réception ; qu'en constatant que M.

exempt de tout vice ; qu'en énonçant que le maître de l'ouvrage devait faire la preuve des fautes des constructeurs la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1315 du Code civil ; 3°) qu'il résulte

1992" ne pouvait concerner que le délai d'exécution d'éventuelles réserves ou de travaux à terminer, lesquelles étaient sans influence sur la volonté du maître de l'ouvrage de recevoir les travaux à la

biennale ; qu'en décidant qu'un tel ouvrage était par lui-même une construction assurant le clos et le couvert, à ce titre soumis à la garantie décennale, la cour d'appel a violé les articles 1792, 1792

de l'ouvrage accepte de prendre en charge d'importants surcoûts de construction (désolidarisation de la structure et des mitoyens)", que "ces surcoûts n'ayant pas été admis par le maître de l'ouvrage,

de l'ouvrage, ne trouve à s'appliquer que si celui-ci est en mesure de veiller à ce que le chantier est réellement assuré ; que tel n'est pas le cas, puisque le maître de l'ouvrage n'a aucun moyen de

toute personne qui, sans être liée par un contrat de louage d'ouvrage au maître de l'ouvrage, intervient au même titre qu'un entrepreneur ou un architecte dans la construction de l'ouvrage ; qu'au cas

de l'ouvrage n'exonère pas la société 2CZI de sa propre responsabilité qui était de s'assurer que le maître de l'ouvrage l'exige » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui ajouté à la loi une condition