REJET du pourvoi formé par : - X...

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Versailles, - M.

formé par la SCI de Strasbourg le 9 décembre 2009 à l'encontre de la société Numéricable, a déclaré irrecevable l'appel formé par la même SCI le 10 mars 2009 à l'encontre de la société NC Numéricable

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2010), qu'ayant conclu, en novembre 2005, un contrat de téléphonie avec la société Neuf Telecom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Senela Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 24 octobre

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La [1], partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er septembre 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 23 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et association

[E] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 16 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -C...

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.983 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GFI informatique

[X] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-14.320 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour d'appel ; Condamne la société OVH telecom aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 La société Promocil, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 1], a formé

X... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Tronçonnais (l'EARL) avaient fait appel par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée le 14 janvier 2009 et que par télécopie

l'expert, avaient toute possibilité, avant le dépôt du rapport définitif, de s'adresser directement au sapiteur pour provoquer ses explications complémentaires et de remettre un dire à l'expert, la cour d'appel

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :