aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'employée entre les mois de juillet 1985 et de novembre 1986, par l'Association des services

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Z... démontrant que ce dernier occupait la place du passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise, la cour d'appel a : 1/ omis de répondre aux moyens nouveaux présentés

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005), que

à contester de nouveau la recevabilité de cet appel incident ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le quatrième moyen : Attendu que la société Dédicace fait valoir que la cassation des arrêts

qu'un plaideur ne conteste pas un point ou ne dénie pas un fait, alors que son système de défense contestait ce point ; qu'en ayant énoncé que « l'intimée ne dit rien de contraire » à l'existence d'une

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 175 ancien et 432-12 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; 3 / que la cour d'appel, pour justifier légalement son arrêt au regard des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, se devait d'une part d'énoncer les attestations produites

Sur le premier moyen proposé pour Mme [M] Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement en toutes ses dispositions pénales et relaxé M.

1986, par la société Diffusion 15 la "Foir'fouille" en qualité d'employée de commerce, a été licenciée le 3 décembre 1992, pour avoir refusé d'effectuer des travaux de nettoyage ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X...

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement avec une période de sûreté des deux tiers et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen