Y..., Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que sous le couvert des griefs non fondés

. ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit ci-après : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé

d'aménagement des prêts aux rapatriés leur accordant un délai de sept ans pour se libérer de leur dette liée à l'octroi d'un prêt de réinstallation ; Mais attendu que ces circonstances relèvent de l'appréciation

de manque de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil et de violation dudit article, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les appréciations souveraines

du fond, saisis d'une demande en résolution de vente, ont décidé qu'il y avait lieu à réduction du prix dans une proportion qu'ils ont fixée souverainement, en relevant qu'elle représentait le coût des

de défaut de motifs et de violation des articles 887 et 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond qui, non tenus de suivre les parties

dernier et à son assureur, La Médicale de France, l'indemnisation de son préjudice ; qu'un premier arrêt a fixé les modalités de l'indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que ces derniers font

souveraine des juges du fond ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

fixe les limites du litiges ; Attendu, d'autre part, que seul un écrit peut faire l'objet d'un grief de dénaturation ; Attendu, enfin, que l'existence et l'étendue du préjudice relève de l'appréciation

, en 1999, aux fins de saisie de ses rémunérations, l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 3 mai 2001) a fait droit à cette demande ; Attendu, sur le premier moyen, que, sous couvert des griefs non fondés

légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que, sous couvert de manque de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

loi et de défaut de base légale, ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

du fond, que par actes des 11 et 14 avril 1981, Mme X..., épouse séparée de biens de M.

attendu que sous le couvert d'un manque de base légale au regard de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

contester l'appréciation souveraine du juge du fond selon laquelle le manquement imputable à M.

du 27 octobre 1999 ainsi rédigée : Prononce, sur le fondement de l'article 237 du code civil, le divorce entre les époux Y...

couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 242 et 245 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine

la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 112-1, 121-3 , 227-3 du Code pénal ; Attendu que les moyens réunis se bornent à remettre en cause l'appréciation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Monceau art fondation du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il

d'un manque de base légale au regard des articles 271 et 272 du même Code, le moyen, nouveau en sa première branche, ne tend par ailleurs qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation