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I... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors : « 1°/ qu'une seconde notification d'un jugement, faisant suite à une première notification ayant comporté des mentions erronées quant

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de cette décision ; Attendu que BCMNE fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un obstacle juridique disproportionné à ce qu'il entend protéger ne peut

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L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors : « 1° / que la déclaration d'appel est faite par acte contenant, à peine de nullité, les chefs du jugement expressément critiqués

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Par ordonnance du 10 novembre 2022, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel de la société [Adresse 3] irrecevable. Celle-ci a déféré cette décision à la cour d'appel.

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La société Coral Biome fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors « que seules les demandes qui sont fondées sur les dispositions de l'article L. 442-6 du code de commerce relèvent, en

[Y] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors : « 1°/ que le jugement qui statue sur une demande de report de la vente forcée, qui constitue une demande incidente, est susceptible

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d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le débiteur en redressement judiciaire peut exercer un recours contre la décision du juge-commissaire statuant sur une créance

de ce jugement, par déclaration signée du sous-directeur de la sécurité sociale des marins ; Attendu que l'ENIM fait grief à l'arrêt de déclarer cet appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/