1315 du code civil et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que Mme X... s'était rendue caution de la société qu'elle

1147 du Code civil ; Attendu que pour décider comme il a fait, l'arrêt retient, que Mme Patricia Z..., nécessairement connue du Crédit agricole comme étant la secrétaire comptable de sa cliente, la

Y... à modifier la répartition du contrat d'assurance-vie en "Capi-Sécurité" », la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1147 du code civil ; ALORS QUE, de surcroît

X... avait été suffisamment informé, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le fait que M.

1147 du Code civil que le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ; 4 / que la société Bouygues faisait valoir que la responsabilité

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par

Z... et B... font grief à l'arrêt de les condamner à réparer, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, des désordres apparus avant la réception signée sans réserve, alors, selon le moyen, "qu'en

1147 du Code civil et 1728 du Code général des impôts.

, elle n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil, et du principe de réparation intégrale du préjudice, qui postule qu'il soit précisément évalué; et, alors

1147 du Code civil.

des engagements à ses biens et revenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'il ne ressort ni des conclusions de Mme X... ni

1147 du code civil le banquier qui présente à un client des bons de caisse au porteur aux fins de souscription est tenu d'une obligation auprès de lui quant à son échéance et à ses conséquences quant

1147 du code civil, devait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure

1147 du Code civil.

1147 du code civil.

C... n'avait pas commis une faute en alertant tardivement le SAMU et en ne faisant pas appel au pédiatre de la Polyclinique, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil

1147 du code civil ; 4°/ qu'en retenant, pour écarter la responsabilité de M.

", excluant ainsi tout devoir de mise en garde à son profit, la cour d'appel a privé de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du