EPOUSE; QUE LES EPOUX AVAIENT ETE AUTORISES A RESIDER SEPAREMENT PAR ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION EN DATE DU 30 MARS 1960; QUE [C] A INTRODUIT UNE INSTANCE EN DESAVEU, FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

1998, qui, après relaxe de A., B. et C. des chefs d'escroquerie et complicité, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

confiance, tentative d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

arrêt attaqué (Bordeaux, 9 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 29 mai 2001, n° 99-21.830) d'avoir rejeté son action en rétablissement de la présomption de paternité fondée sur l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE [E] A FORME SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 313 ALINEA 2 DU CODE CIVIL UNE ACTION EN DESAVEU DE PATERNITE DE L'ENFANT [X], NEE D'[J] [N] SON EPOUSE LE 5 JUILLET 1962, SOIT

général ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Kassy-David et Michelle X..., pris de la violation de l'article 441-1 du code pénal ; Sur le second moyen de cassation proposé par Kassy-

celui du 30 décembre 1968, que les artistes et musiciens du spectacle sont considérés comme remplissant les conditions de durée de travail requises par l'article R. 313-3 (2°- b) du code de la sécurité

organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

R. 313-3, L. 161-9 et D. 161-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'article R. 313-3, 2° du code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit aux indemnités journalières après

Y... a rempli la même formalité le 2 mars suivant, que les époux, déjà séparés de fait, ont été autorisés à résider séparément par ordonnance du 24 mars ; que, le 26 mars, Mme X... a donné naissance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 313-3-2 b et R. 313-5

313 du Code civil, il ne pouvait être présumé le père de la jeune Anne-Marie et pour obtenir la rectificiation de l'acte de naissance de cette dernière, déclarée à l'état-civil comme née de lui ; que

4 du code de procédure civile, 3° ALORS QUE l'article R 313-8 2° du code de la sécurité sociale assimile à six heures de travail salarié chaque journée d'interruption de travail due à la maladie au cours

X... en garantie de la créance cédée, restée impayée, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 313-24, alinéa 2, du code monétaire et financier, sauf convention contraire, le cédant

R. 313-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la cause ; Mais attendu que l'article R. 313-3, 2° du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article R. 313-3-2 b du code de la sécurité

L. 313-3 2° du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il n'est pas contesté que M.

111-3 alinéa 2, 132-71, 313-1, 313-2, 313-7 du Code pénal, L. 241-3, 4 , du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général, pris de la violation des articles