[D] fait grief à l'arrêt de déclarer valable la saisie-attribution pratiquée le 26 avril 2012 par le FGTI sur ses comptes détenus à la Caisse d'épargne Loire Centre, agence de [Localité 2], et de dire

non-conciliation des époux ; Attendu que Mme Le Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2004), qui a statué sur des difficultés opposant les époux, de l'avoir déboutée de sa demande d'attribution

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime, Deux-Sèvres (la CRCAM), a fait pratiquer une saisie-attribution

existé entre les époux font partie des ressources devant être prises en compte ; qu'en jugeant que les revenus des biens de la communauté du couple Y... ne devaient pas être pris en compte pour l'attribution

[K] [E] de toutes ses demandes à l'encontre des sociétés du groupe Le Conservateur, s'est fondée sur les limites des attributions de M.

deux accords successifs ont été conclus au sein de l'établissement de Montluçon de la société Goodyear Dunlop Tires France (la société) pour les années 2016 et 2017 prévoyant, par année civile, l'attribution

I... ont fait pratiquer, en exécution des ordonnances des 14 juin 2016 et 8 novembre 2016 et de l'arrêt du 18 octobre 2016, une saisie-attribution à l'encontre de M. et Mme J..., qui ont saisi un juge

pour partie sur une propriété voisine, la terre Rauuru appartenant aux consorts F..., alors, selon le moyen, "que l'égalité d'un partage implique que l'avantage procuré à l'un des copartageants par l'attribution

[K] et [F] [W] ont fait pratiquer, en exécution des ordonnances des 14 juin 2016 et 8 novembre 2016 et de l'arrêt du 18 octobre 2016, une saisie-attribution à l'encontre de M. et Mme [B], qui ont saisi

Il convient de dire que la saisie-attribution pratiquée le 6 juin 2017 dénoncée à M.

Ils ont saisi la juridiction prud'homale le 22 avril 2021 à l'effet d'obtenir l'attribution de jours de récupération en application de l'article 5 de l'accord du 28 avril 2000.

Gratien X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'attribution préférentielle de la propriété de la Lauze ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les

d'une discrimination syndicale ; Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir fait droit à cette demande, alors que, selon le pourvoi, l'ancienneté n'ayant jamais été une condition d'attribution

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux B..., à l'encontre desquels les époux Z..., munis d'un titre exécutoire, ont fait pratiquer une saisie attribution

loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Transports FD fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997) d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution

[P], qu'en « complément de (la) rémunération (prévue à son contrat), (il) bénéficier (ait) d'un plan annuel d'attribution de stock-options, dont une première attribution d'un montant de 200 000 francs

président du conseil d'administration de la société, est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; que la cour d'appel, ayant retenu que le juge-commissaire avait statué dans la limite de ses attributions

nécessitaient un entretien régulier, avait chuté de 54 % et qu'en cet état, l'activité de dépannage et d'entretien ne concernait plus que quelques rares clients, de sorte que la majeure partie des attributions

" et l'état descriptif de division, inclus dans le règlement de copropriété ainsi que l'ont constaté les premiers juges, précisait que cette "attribution" portait notamment, pour les lots 4 à 15, sur "

procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé la lettre adressée à Mlle Z..., le 22 février 1983, par l'association Vivre en déduisant de ce que cette lettre énonçait que les modalités d'attribution