CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100907
11 septembre 2013
de dommages-intérêts à l'occasion d'une exploitation non autorisée, que les documents versés au débat ne peuvent en toute hypothèse être retenus comme moyens de preuve de la qualité revendiquée par la
ECLI:FR:CCASS:2013:C100908
à chacune des sociétés en la cause une somme au titre de l'article 700 su code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en condamnant la Spedidam au paiement de sommes très importantes au titre
ECLI:FR:CCASS:2013:C100909
à chacune des sociétés en la cause une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en condamnant la Spedidam au paiement de sommes très importantes au titre
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00716
8 septembre 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, par l'intermédiaire de la société CIC Est (la banque), adhéré à un contrat collectif d'assurance-vie à capital variable ; que les fonds versés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200711
7 mai 2015
La société verse à ses salariés une indemnité forfaitaire calculée sur le taux de 8 % du salaire de base.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02278
31 octobre 2012
retraite au 31 décembre 2007 et que les voies de recours étaient épuisées ; que contestant sa mise à la retraite, la salariée a saisi la juridiction prud'homale au titre d'un licenciement nul et en paiement
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10148
21 mars 2018
Gilbert X... l'aide, le conseil et l'assistance que tout franchiseur doit à son franchisé et de ne pas AVOIR condamné à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200134
13 janvier 2011
, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300452
28 avril 2011
les cervidés pendant la saison 2008-2009, la communication de divers documents, notamment les registres des battues, la liste des membres de l'ACCA et la catégorie de leur inscription, ainsi que le paiement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02397
17 décembre 2014
à un service de santé au travail interentreprises. - L'article D.4622-36 du même code édicte que chaque secteur médical fait l'objet d'un agrément par période de cinq années par le directeur régional
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00009
13 janvier 2009
l'habillage et le déshabillage se font dans un local unique, dit costuming, situé dans le bâtiment Imagination entre les deux parcs ; que les appareils de pointage sont installés au lieu d'affectation de chaque
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00682
7 mars 2012
; qu'il a versé aux débats des attestations de salariés indiquant que l'employeur avait demandé à ses collègues de le mettre à l'écart ; que ces éléments faisaient présumer la discrimination syndicale
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01794
15 octobre 2014
ainsi que d'une attestation ASSEDIC, outre une conservation de l'ancienneté conformément à la convention collective, ensuite que les éléments versés aux débats montrent que, pour chaque mission exécutée
ECLI:FR:CCASS:2013:C101222
30 octobre 2013
fins d'obtenir la résolution de son contrat d'apport et l'allocation de dommages-intérêts, la société Les Vignerons du pays d'Ensérune sollicitant reconventionnellement la condamnation de Mme X... au paiement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01095
11 mai 2011
de cette indemnité ; que, par lettre du 30 octobre 2006, la société Poliméri a licencié le salarié pour motif économique ; que l'employeur ayant refusé de lui verser l'indemnité transactionnelle, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200695
16 juillet 2020
; 665 799,68 euros au titre du capital IAD ; 1 878 520,58 euros au titre des rentes éducation revalorisées et arrêtées au 30 septembre 2017, somme de laquelle il conviendra de déduire, avant paiement,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10777
7 juin 2018
du bilan de décembre 2010 intitulé « personnel acomptes » et que l'avance sur prime 2011 prise en mai 2011 a été portée sur le bulletin de paye du mois de mai 2011 ; que la pièce produite par la société
ECLI:FR:CCASS:2020:C200777
24 septembre 2020
paie, sur l'ensemble des sommes comprises dans ladite paie, telles qu'elle sont définies à l'article L. 242-1, y compris, le cas échéant, la valeur représentative des avantages en nature et qu'il s'en
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00392
15 avril 2026
Pour débouter la salariée de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt retient qu'elle verse aux débats son bulletin de paie du mois de janvier 2020 qui fait
ECLI:FR:CCASS:2016:C100082
15 janvier 2016
de la somme de 6. 000 € par un chèque n° 1212104 ; que le paiement par chèque du 12 décembre 2008 de la somme de 3. 500 €, qui ne comporte aucune imputation, a justement été imputé sur les dettes échues
Page 18 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.