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1 021 résultats pour « avance sur paiement versé par chaque adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100907

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

de dommages-intérêts à l'occasion d'une exploitation non autorisée, que les documents versés au débat ne peuvent en toute hypothèse être retenus comme moyens de preuve de la qualité revendiquée par la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100908

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

à chacune des sociétés en la cause une somme au titre de l'article 700 su code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en condamnant la Spedidam au paiement de sommes très importantes au titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100909

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

à chacune des sociétés en la cause une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en condamnant la Spedidam au paiement de sommes très importantes au titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00716

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, par l'intermédiaire de la société CIC Est (la banque), adhéré à un contrat collectif d'assurance-vie à capital variable ; que les fonds versés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200711

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

La société verse à ses salariés une indemnité forfaitaire calculée sur le taux de 8 % du salaire de base.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02278

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

retraite au 31 décembre 2007 et que les voies de recours étaient épuisées ; que contestant sa mise à la retraite, la salariée a saisi la juridiction prud'homale au titre d'un licenciement nul et en paiement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10148

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Gilbert X... l'aide, le conseil et l'assistance que tout franchiseur doit à son franchisé et de ne pas AVOIR condamné à verser à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200134

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300452

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

les cervidés pendant la saison 2008-2009, la communication de divers documents, notamment les registres des battues, la liste des membres de l'ACCA et la catégorie de leur inscription, ainsi que le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02397

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

à un service de santé au travail interentreprises. - L'article D.4622-36 du même code édicte que chaque secteur médical fait l'objet d'un agrément par période de cinq années par le directeur régional

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00009

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

l'habillage et le déshabillage se font dans un local unique, dit costuming, situé dans le bâtiment Imagination entre les deux parcs ; que les appareils de pointage sont installés au lieu d'affectation de chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00682

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

; qu'il a versé aux débats des attestations de salariés indiquant que l'employeur avait demandé à ses collègues de le mettre à l'écart ; que ces éléments faisaient présumer la discrimination syndicale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01794

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

ainsi que d'une attestation ASSEDIC, outre une conservation de l'ancienneté conformément à la convention collective, ensuite que les éléments versés aux débats montrent que, pour chaque mission exécutée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101222

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

fins d'obtenir la résolution de son contrat d'apport et l'allocation de dommages-intérêts, la société Les Vignerons du pays d'Ensérune sollicitant reconventionnellement la condamnation de Mme X... au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01095

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

de cette indemnité ; que, par lettre du 30 octobre 2006, la société Poliméri a licencié le salarié pour motif économique ; que l'employeur ayant refusé de lui verser l'indemnité transactionnelle, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200695

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

; 665 799,68 euros au titre du capital IAD ; 1 878 520,58 euros au titre des rentes éducation revalorisées et arrêtées au 30 septembre 2017, somme de laquelle il conviendra de déduire, avant paiement,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10777

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

du bilan de décembre 2010 intitulé « personnel acomptes » et que l'avance sur prime 2011 prise en mai 2011 a été portée sur le bulletin de paye du mois de mai 2011 ; que la pièce produite par la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200777

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

paie, sur l'ensemble des sommes comprises dans ladite paie, telles qu'elle sont définies à l'article L. 242-1, y compris, le cas échéant, la valeur représentative des avantages en nature et qu'il s'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00392

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour débouter la salariée de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt retient qu'elle verse aux débats son bulletin de paie du mois de janvier 2020 qui fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100082

Cassation

15 janvier 2016

15 janvier 2016

de la somme de 6. 000 € par un chèque n° 1212104 ; que le paiement par chèque du 12 décembre 2008 de la somme de 3. 500 €, qui ne comporte aucune imputation, a justement été imputé sur les dettes échues

Source officielle

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