LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

et avait été déclaré apte à son emploi par le médecin du travail, n'avait pas repris le travail en dépit de deux mises en demeure de son employeur sans donner de justification de son absence, a pu décider

de son salarié était due à sa faute inexcusable, que la décision de prise en charge par la caisse de la maladie de son salarié lui était opposable et que la caisse récupérerait auprès d'elle les sommes

de son salarié était due à sa faute inexcusable, que la décision de prise en charge par la caisse de la maladie de son salarié lui était opposable et que la caisse récupérerait auprès d'elle les sommes

salarié malade de ne pas être licencié pour inaptitude ; que le 1er avril 1993, la CRAMIF a avisé Mme X... que son "congé article 44 de la convention collective nationale" venait à expiration le 19 juillet

pas à la maladie désignée par le tableau de maladie professionnelle, l'avis émis par le service médical de la caisse ne peut, à lui seul, constituer la preuve que le salarié a été atteint de la pathologie

maladie de son salarié était due à sa faute inexcusable ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci à une obligation de sécurité de

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société MANPOWER FRANCE de son recours tendant à ce que la décision de la CPAM des DEUX-SEVRES de reconnaître l'accident du travail

de son salarié était due à sa faute inexcusable, que la décision de prise en charge par la caisse de la maladie de son salarié lui était opposable et que la caisse récupérerait auprès d'elle les sommes

et de son action selon les termes du jugement du 6 mai 2010 dont le salarié n'a pas interjeté appel ; 3°) une procédure de licenciement le 2 octobre 2009 alors qu'il était en arrêt maladie, qui n'a pas

En cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 461-1, le délai imparti à ce comité pour donner son avis s'impute sur

le 11 janvier son employeur lui a demandé de le tenir au courant de ce qu'il comptait faire car il était absent depuis trois jours et n'avait donné ni de nouvelles ni d'arrêt maladie le 11 janvier en

résultant de la maladie ne constituent pas une rupture du contrat de travail ; que le salarié, absent pour maladie, licencié à l'issue de la période d'indemnisation à plein tarif, au motif de la nécessité

P... est donc avisée que ses possibilités de réinsertion dans l'entreprise sont restreintes.

décidé que la maladie de son salarié était due à sa faute inexcusable ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci à une obligation

de son salarié était due à sa faute inexcusable, que la décision de prise en charge par la caisse de la maladie de son salarié lui était opposable et que la caisse récupérerait auprès d'elle les sommes

n'était pas absente depuis 4 mois, son contrat de travail étant transféré de plein droit auprès de la société TFN Propreté ; qu'en affirmant que lorsque le salarié reprend effectivement le travail sans

de ses cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles, la charge des dépenses occasionnées par la maladie professionnelle provoquée par l'amiante dont est atteint le salarié ou ancien

, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société MDBA France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre

atteint et son travail de désherbage des voies ; qu'aucun élément ne vient démentir ces affirmations concernant l'absence de données permettant d'établir un lien entre les produits utilisés par le salarié