en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire produit, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AM Sécurité, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

qui en ignorait tout ; que la cour constate que l'avocat demeurant désigné par M.

[I] [Z], (anciennement Mme [J] [N]), pris en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général [Adresse 3

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 14 de la Convention européenne

_____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUILLET 2023 Le procureur général près

Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

du titre d'avocat est l'infraction incontestablement commise par François D...; "alors, d'une part, que le délit d'usurpation du titre d'avocat suppose un acte positif d'usage sans droit de ce titre

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à l'ordre des avocats au barreau du Mans, dont le siège est [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Angers, domicilié [...], défendeurs à la cassation

sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE FERMOBA HOLDING, - La SOCIETE FERMOBA NORD, - La SOCIETE FERMOBA EST,

avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis et du conseil de l'ordre du barreau de Seine Saint-Denis, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

doivent avoir la parole en dernier ; que l'arrêt mentionne que les avocats des mis en examen, puis celui de la partie civile, puis l'avocat général, ont eu la parole, et que « les avocats présents ont

S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'acte d'appel est établi au nom d'un avocat associé d'une société d'avocats et est émis sur du

(l'avocat). Celui-ci a mis fin à sa mission le 30 août 2016.

du ministère public, trois avocats du barreau de Bourg-en-Bresse et, sur indication de la mère du mineur, un avocat du barreau de Saint-Etienne, tous indisponibles. 5.