et d'allocations familiales (URSSAF), caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits du régime social des indépendants, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

et d'allocations familiales (URSSAF) caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits du régime social des indépendants, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

et d'allocations familiales (URSSAF), caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits du régime social des indépendants, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

et d'allocations familiales (URSSAF) caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits du régime social des indépendants, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

en nature d'un régime d'assurance maladie ; que ce bénéfice est perdu selon l'article L. 161-15-1 si la personne en cause cesse de remplir cette obligation de résidence ; que X... bénéficiait depuis le

X... n'avait traité pour cette société qu'un seul dossier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R.241-2, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001) que M.

l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale du régime social des indépendants, devenue Caisse nationale déléguée

que la société LIGNES ET FORMATIONS ait déclaré les sommes en cause à l'AGESSA et se soit acquittée des cotisations selon les règles applicables au régime des auteurs », cependant que cet état de fait

X... a formé opposition à une contrainte décernée, le 13 octobre 2009, par la caisse du Régime social des indépendants de la Côte d'azur aux fins d'obtenir le paiement de cotisations d'assurance vieillesse

du régime social des indépendants du Centre (la caisse) ayant affilié Mme X..., celle-ci a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation

X... a attrait la caisse du régime social des indépendants de la région Rhône (la caisse) en remboursement de la cotisation du premier trimestre 2005 qu'il estime avoir réglée deux fois et en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Odette Y..., demeurant à Bellevue-La-Montagne (Haute-Loire), en cassation

du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI),

X... a formé, le 22 juillet 2013, opposition devant une juridiction de sécurité sociale à une contrainte décernée par la caisse régionale du Régime social des indépendants Centre (la caisse), en paiement

S'agissant du régime de compensation par l'État des organismes de sécurité sociale sur le régime des auto-entrepreneurs, il était applicable jusqu'au 31 décembre 2015.

, rendus applicables au recouvrement des cotisations par le Régime social des indépendants par les articles L. 133-6-4, I et L. 612-12 du même code et l'article R. 133-5 du code de la sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence Avis, dont le siège est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre

primaires compétentes ont décidé d'assujettir ces personnes au régime général de la sécurité sociale et ont notifié, de 1984 à 1986, des décisions en ce sens ; que la société fait grief à l'arrêt attaqué

de base et au régime complémentaire forfaitaire à compter du 1er avril 2010, soit la date retenue dans un second temps par la caisse comme étant celle de sa radiation ; que la cour vient de juger que